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Qu’est-ce que la loi Pinel ?

26 avril 2021 Actualités et Conseils

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Prorogée jusqu’en 2024, la loi Pinel possède de nombreux avantages. Voyons ensemble qu’est-ce que la loi Pinel, quels sont ses avantages ainsi que les conditions à respecter pour en bénéficier.

En quoi consiste le dispositif Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation offrant une réduction d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 21% du prix d’acquisition lors de l’achat d’un bien neuf. Elle concerne les investissements immobiliers neufs réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024. Contrairement à d’autres aides de l’Etat, le dispositif Pinel permet de louer à des proches. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de ces avantages, vous devez respecter certaines conditions.

Quelles conditions respecter pour en bénéficier ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux d’un investissement en Pinel, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

– Le logement doit être neuf ou réhabilité ;

– Le bien doit être situé dans l’une des zones géographiques spécifiées (A, Abis ou B1) ;

– Vous devez vous engager à louer votre bien pendant au moins 6 ans ;

– Le loyer auquel vous louez le bien doit respecter le plafond imposé selon la zone ;

– Le locataire qui résidera dans le logement devra respecter le plafond de ressources défini.

Quelle durée d’engagement choisir pour son achat loi Pinel ?

Vous souhaitez investir en loi Pinel ? L’une des conditions obligatoires est l’engagement locatif. En effet, vous devez louer le logement non meublé pendant au moins 6 ans. Vous avez ensuite la possibilité de prolonger de 3 ans votre engagement de location. Ce prolongement peut avoir lieu une première fois au bout de 6 ans, puis une seconde fois au bout de 9 ans.

tableau réduction d'impôt pinel en fonction de la durée d'engagement de location

Pourquoi prolonger la durée d’engagement ? Tout simplement parce que, plus vous augmentez cette durée de location, plus votre réduction d’impôt sur le prix d’acquisition de votre bien est importante (voir tableau ci-contre). Ainsi, pour 6 ans de location, la réduction d’impôt est de 12% ; elle s’élève à 18 % pour 9 ans ; et enfin, comptez 21% pour un engagement de 12 ans. Autrement dit, la réduction annuelle s’élève à 2% les 9 premières années, puis à 1% les 3 suivantes.

Bon à savoir : au début de votre investissement Pinel, il vous est demandé de choisir entre un engagement de 6 ans et un de 9 ans. Il est conseillé de commencer par 6 ans d’engagement et le renouveler autant que vous le souhaitez. En effet, cela permet d’éviter de vous retrouver bloqué par votre engagement de location si jamais vos projets évoluent pour ce bien.

Vous hésitez avec une autre aide de l’Etat tel que Malraux ou LMNP ? Nous vous guidons dans ce comparatif des dispositifs de défiscalisation immobilière.

Comparer les dispositifs

Loi Pinel : quels plafonds respecter ?

Un achat Pinel se doit de respecter deux plafonds : un concernant le montant du loyer, et un autre inhérent aux ressources du locataire.

Bon à savoir : le Gouvernement révise ces plafonds chaque année. Surveillez donc les changements chaque début d’année pour vous assurer que votre loyer Pinel est toujours dans les clous !

Pour ce qui est du plafond de loyer Pinel, il s’élève en 2021 à :

tableau plafond de loyer pinel selon la zone

Votre locataire, quant à lui, doit respecter le plafond de ressources Pinel suivant :

tableau plafond de ressources du locataire pinel selon la composition du foyer et la zone

Comment calculer votre réduction d’impôt Pinel ?

Pour calculer votre réduction d’impôt concernant votre achat Pinel, prenons un exemple :

Un couple achète un logement de 30 m² à 6 000 €/m² pour un montant de 180 000 €.
Plafonné à 5500€/m², l’assiette de la réduction d’impôt sera de 5 500€ x 30 m² = 165 000 €.

En cas d’engagement de location de 12 ans, ce ménage pourra déduire de ses impôts au titre de la réduction d’impôts Pinel :

165 000 x 2% = 3 300 €/an pendant 9 ans

165 000 x 1%= 1 650 €/an de la 10e à la 12e année

Comment simplifier les calculs Loi Pinel ? La simulation à votre disposition.

Pas envie de vous embêter avec un calcul Pinel ? Nous avons développé pour vous un simulateur Pinel dédié pour tout calculer à votre place ! Remplissez les informations concernant votre bien (zone, surface, prix d’achat, etc.) puis celles inhérentes à votre plan de financement, et laissez faire le simulateur. Entre autres, le calcul du plafond de loyer Pinel ainsi que le calcul d’économie d’impôt Pinel se font automatiquement. Plus besoin de sortir votre calculatrice  !

simulateur pinel

Simulateur Pinel

Où acheter un bien Pinel ?

De nombreux biens éligibles au dispositif Pinel sont disponibles partout en France. Chez Clares Immobilier, nous nous efforçons de réaliser pour vous une sélection rigoureuse de programmes neufs de haute qualité. Découvrez notre sélection juste ici :

Découvrir les biens Pinel

Investir en loi Pinel vous tente ? Besoin d’informations complémentaires ? Ou bien des questions concernant la déclaration d’impôt Pinel ? Contactez sans plus attendre nos conseillers en immobilier neuf !

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