Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.
Accueil > LE DISPOSITIF PINEL
TOUT SAVOIR SUR LE DISPOSITIF PINEL
Pour investir dans l’immobilier neuf, défiscaliser et réduire vos impôts.
Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt lors de l’achat d’un logement neuf, à condition qu’il soit mis en location pendant 6 ans au minimum avec possibilité de l’allonger de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans.
Le dispositif Pinel concerne les investissements locatifs loi Pinel réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2022(*). Ce sont les derniers mois pour profiter de la réduction d’impôt de 21% avec Pinel.
NOTRE CONSEIL DÉFISCALISATION
Le dispositif est conseillé aux personnes qui paient plus de 3500€ d’impôt et souhaitent réduire leurs impôts grâce au dispositif Pinel.
• Analyser la qualité du gestionnaire
• Etudier le potentiel de croissance démographique et économique de la ville
• Notre comité de référencement Clares valide la qualité et la fiabilité des programmes immobiliers neufs et des promoteurs.
• Faciliter la gestion locative
LES AVANTAGES DU DISPOSITIF PINEL
• Possibilité de louer même à des membres de sa famille
• Offre diversifiée de logements immobiliers neufs
• Se constituer un patrimoine immobilier
LES MOINS DE LA LOI PINEL
• Plafond de ressources et encadrements de loyers à respecter
• Durée de location obligatoire de minimum 6 ans
• Capacité d’épargne nécessaire (min 400€ / mois)
LES BÉNÉFICIAIRES
♦ Personne physique fiscalement domiciliées en France
LES BIENS ÉLIGIBLES
♦ Logements locatifs RT2012 neufs ou réhabilités et locaux transformés en habitation, situés dans certaines zones en déficit de logements : zones A bis, A et B1.
♦ Logements situés en zone tendues : offre inférieure à la demande
LA RÉDUCTION D’IMPOT
♦ La base de calcul inclut le prix et frais d’acquisition (Honoraires de notaire + frais bancaires)
♦ La réduction d’impot intervient l’année qui suit la livraison du bien.
LES CONDITIONS POUR INVESTIR EN LOI PINEL
Engagement de location nue pendant 6, 9 ou 12 ans*
Le dispositif est conseillé aux personnes qui paient plus de 3500€ d’impôt et souhaitent réduire leurs impôts grâce au dispositif Pinel.
| Engagement de location | 6 ans | 9 ans | 12 ans |
| Réduction d’impôt du prix d’acquisition du bien |
12% | 18% | 21% |
| Réduction d’impôt annuelle |
2% par an | 2% par an |
2% par an sur 9 ans 1% par an sur 3 ans |
Le prix servant de base au calcul est plafonné à 5 500€/m².
A noter : La défiscalisation applicable est limitée à 1 bien par an maximum pour une assiette globale de 300 000€. Ou possibilité d’investir dans 2 biens dont la date d’achèvement des travaux n’est pas la même année pour une assiette globale de 500 000€.
Plafond des loyers par zone Pinel
Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par décret, en fonction de la zone (A, A bis ou B1 sur agrément spécifique) où se trouve le bien.
Plafond des loyers (baux signés à compter du 01/01/2021) (hors charges) selon la zone Pinel
| A bis | A | B1 |
| 17.55€ | 13.04€ | 10.51€ |
(1) Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. Le calcul du loyer pinel est réglementé.
Spécificités de la location et des plafonds de ressources pinel
Mise en location dans les 12 mois de l’achèvement des travaux ou de l’acquisition si cette dernière est postérieure :
♦ A une personne autre qu’un membre de votre foyer fiscal
♦ Location possible à un ascendant ou un descendant tout en conservant le bénéfice de l’avantage fiscal, à condition qu’il soit hors du foyer fiscal de l’investisseur
♦ Plafonds de ressources du locataire
| Composition du foyer | Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
| Personne seule | 38 377 | 38 377 | 31 280 |
| Couple | 57 357 | 57 357 | 41 772 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 75 188 | 68 946 | 50 233 |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 89 763 | 82 586 | 60 643 |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 106 807 | 97 766 | 71 340 |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 120 186 | 110 017 | 80 399 |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 13 390 | + 12 258 | +8 969 |
FICHE PRATIQUE D’UN INVESTISSEMENT EN LOI PINEL
Simulation déduction d’impôt
Un couple achète un logement de 40 m² à 4500€/m² pour un montant de 180 000€.
En cas d’engagement de location de 12 ans, ce ménage pourra déduire de ses impôts au titre de la réduction d’impôt Pinel :
• 180 000 x 2% = 3 600 €/an pendant 9 ans
• 180 000 x 1% = 1 800 €/an de la 10eme à la 12eme année
Simulation calcul loyer Pinel
Un couple achète un logement neuf de 50m² à Montpellier (zone A) avec un balcon de 8 m².
La surface pondérée du bien est de 50 + (8/2) : 54 m².
Pour calculer le plafond de loyer, il faut utiliser le coefficient multiplicateur établi par le dispositif. Il s’obtient en suivant cette formule :
| Coefficient multiplicateur = 0.7 + (19 / surface pondérée Pinel du bien) |
Montpellier étant classé en zone A, le loyer max, au m² est fixé à 12.95€.
Calcul du plafond du loyer
| (la surface pondérée) x (prix max du m² en zone A) x [0.7 + 19 / surface pondérée Pinel)] = le loyer max |
Soit : 54 x 12,95€ x (0.7+(19/54) = 735,56 € de loyer
PROFITEZ D’UNE SIMULATION IMMÉDIATE EN LIGNE POUR INVESTIR EN LOI PINEL
Notre simulateur Pinel est évolutif et mis à jour en fonction de l’évolution de la réglementation.
Vous souhaitez prendre 1 minute por faire une simulation PINEL c’est juste ICI
Un conseiller dédié Clares Immobilier peut vous rappeler pour échanger sur votre projet d’investissement locatif ainsi que pour vous proposer si vous le souhaitez des biens immobiliers neufs soumis au dispositif PINEL 2022.
TELECHARGER TOUTES LES INFORMATIONS SUR LA LOI PINEL DANS NOTRE PDF ICI