MENTIONS LÉGALES
arrow_forward Propriété
Le présent site est la propriété de :
Crédit Agricole Centre Loire Service
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros
Siège social : 14 Boulevard Rocheplatte 45000 Orléans Immatriculée au R.C. Orléans 478 290 612
Crédit Agricole Centre Loire Service est une filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire :
- Société coopérative à capital variable
- agrée en tant qu'établissement de Crédit
- Siège social : 8 Allée des collèges
- 18920 Bourges Cedex 09
- 398 824 714 RCS Bourges
- www.ca-centreloire.fr
Directeur de la publication : M. Emmanuel Poulet
Tous les éléments du présent site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos
et animations ainsi que toutes formes graphiques et audiovisuelles) sont la propriété de Crédit Agricole Centre Loire Service,
à l'exclusion des éléments émanant de ses partenaires.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations textuelles,
iconographiques ou photographiques. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de tout ou partie
du site Internet sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf accord expresse.
Les informations transmises au visiteur le sont uniquement à titre personnel, et en vue d'un usage strictement personnel.
Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon
engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.
De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle des données contenues sur ce présent site
est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Conception & réalisation du site :
Infiniment PlusZ.I. La Pélissière
116, rue Lavoisier
01300 Belley
www.infinimentplus.fr
Tél. 04 79 81 28 40
arrow_forward Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.clares.fr nécessite une autorisation préalable de Crédit Agricole Centre Loire Service. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec les services de Crédit Agricole Centre Loire Service. La mise en place d'un tel lien après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales en vigueur. A cet égard, Crédit Agricole Centre Loire Service se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.
La mise en place d'un logo CLARES -associé à un lien hypertexte- nécessite l'autorisation expresse et préalable de Crédit Agricole Centre Loire Service. En effet, la mise en place technique de celui-ci, nécessite d'une part, le respect d'une charte graphique, mais également d'autre part la validation d'un positionnement graphique spécifique. Crédit Agricole Centre Loire Service ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites partenaires qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.clares.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
arrow_forward Utilisation de cookies
Quand vous consultez et naviguez sur le présent site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Nous utilisons des cookies issus de logiciels tiers pour notre outil de suivi de statistiques Google Analytics.
En savoir plus sur l'utilisation des cookies sur notre site.
arrow_forward Responsabilités
L'internaute utilise le site de Crédit Agricole Centre Loire Service à ses seuls risques. Crédit Agricole Centre Loire Service
ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment des préjudices matériels, pertes de données ou de programmes,
préjudices financiers, résultant de l'accès ou de l'utilisation au site de Crédit Agricole Centre Loire Service ou de tous sites qui lui sont liés.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Toutes les informations données sur le site de Crédit Agricole Centre Loire Service ne sont données qu'à titre indicatif
et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits
ou services émanant de Crédit Agricole Centre Loire Service ou des membres du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
De plus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
arrow_forward Droits applicables
Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D'autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seul le Tribunal de Grande Instance d'Orléans est compétent.
arrow_forward Médiation
Conformément à l'article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir
Centre de médiation et de cyber-services de règlement amiable des huissiers de justice, en abrégé « Medicys »,
association située au 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris. Une médiation en ligne peut notamment être demandée
par les consommateurs sur le site Internet de Medicys à l'adresse suivante :
http:/www.medicys.fr/index.php/consommateurs/.
L'attention des internautes consommateurs est appelée sur le fait qu'une réclamation devra être adressée au professionnel
par lettre recommandée avec accusé de réception préalablement à toute saisine du centre de médiation à la consommation Medicys.
arrow_forward Mise à jour du site
Le site est mis à jour régulièrement par Crédit Agricole Centre Loire Service. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'internaute qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Actualités
Contactez-nous
14 Boulevard Rocheplatte
45000 Orléans
08 05 69 02 82
contact@clares.fr