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Propriété

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SAS Crédit Agricole Centre Loire Immo, société par actions simplifiée, au capital de 1.000.000 € sise 14 bld Rocheplatte à Orléans (45000) - Filiale de la SAS Crédit Agricole Centre Loire Services, elle-même filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire - Enregistrée au RCS d'Orléans sous le n°414 657 395 - TVA intracommunautaire FR 62 414 657 395 - Carte professionnelle : Transactions sur immeubles et fonds de commerce avec détention de fonds et gestion immobilière N° CPI 4501 2015 000 000 025 délivrée par la CCI du Loiret - Assurance responsabilité civile professionnelle et Garanties financières délivrées par la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole sise 53 rue La Boétie 75008 Paris - Inscrit au registre des intermédiaires en assurance sous le n° ORIAS 09050792.

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Infiniment Plus
Z.I. La Pélissière
116, rue Lavoisier
01300 Belley
www.infinimentplus.fr
Tél. 04 79 81 28 40

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Hébergement

OVH - SAS au capital de 10.059.500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Téléphone : 08.203.203.63

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Droits applicables

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Médiation

Conformément à l'article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation MEDIMMOCONSO, Médiateur de la Consommation selon décision de la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) 59 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Une médiation en ligne peut notamment être demandée par les consommateurs sur le site Internet de MEDIMMOCONSO, à l'adresse suivante :
https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation
L'attention des internautes consommateurs est appelée sur le fait qu'une réclamation devra être adressée au professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception préalablement à toute saisine du centre de médiation à la consommation MEDIMMOCONSO.

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Le site est mis à jour régulièrement par Crédit Agricole Centre Loire Immo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'internaute qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

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