MENTIONS LÉGALES

arrow_forward Propriété

Le présent site est la propriété de :
Crédit Agricole Centre Loire Services
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros
Siège social : 14 Boulevard Rocheplatte 45000 Orléans Immatriculée au R.C. Orléans 478 290 612
Crédit Agricole Centre Loire Services est une filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire :
- Société coopérative à capital variable
- agrée en tant qu'établissement de Crédit
- Siège social : 8 Allée des collèges
- 18920 Bourges Cedex 09
- 398 824 714 RCS Bourges
- www.ca-centreloire.fr

Les publications sont issues des mandats détenus par Crédit Agricole Centre Loire Immo (RCS d’Orléans sous le n°414 657 395) avec la carte professionnelle : Transactions sur immeubles et fonds de commerce avec détention de fonds, gestion immobilière et syndic de copropriété N°CPI 4501 2015 000 000 025, délivrée par la CCI du Loiret - Garanties financières délivrées par la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole sise 53 rue La Boétie 75008 Paris - Inscrit au registre des intermédiaires en assurance sous le n°ORIAS 09050792.

Directeur de la publication : M. Philippe BAILLEZ
Tous les éléments du présent site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations ainsi que toutes formes graphiques et audiovisuelles) sont la propriété de Crédit Agricole Centre Loire Services, à l'exclusion des éléments émanant de ses partenaires.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations textuelles, iconographiques ou photographiques. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de tout ou partie du site Internet sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf accord expresse.

Les informations transmises au visiteur le sont uniquement à titre personnel, et en vue d'un usage strictement personnel. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle des données contenues sur ce présent site est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

arrow_forward Conception & réalisation du site :

Infiniment Plus
Z.I. La Pélissière
116, rue Lavoisier
01300 Belley
www.infinimentplus.fr
Tél. 04 79 81 28 40

arrow_forward Hébergement :

OVH - SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Téléphone : 08.203.203.63

arrow_forward Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site clares.fr nécessite une autorisation préalable de Crédit Agricole Centre Loire Services. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec les services de Crédit Agricole Centre Loire Services. La mise en place d'un tel lien après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales en vigueur. A cet égard, Crédit Agricole Centre Loire Services se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.

La mise en place d'un logo CLARES -associé à un lien hypertexte- nécessite l'autorisation expresse et préalable de Crédit Agricole Centre Loire Services. En effet, la mise en place technique de celui-ci, nécessite d'une part, le respect d'une charte graphique, mais également d'autre part la validation d'un positionnement graphique spécifique. Crédit Agricole Centre Loire Services ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites partenaires qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site clares.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

arrow_forward Utilisation de cookies

Quand vous consultez et naviguez sur le présent site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Nous utilisons des cookies issus de logiciels tiers pour notre outil de suivi de statistiques Google Analytics.
En savoir plus sur l'utilisation des cookies sur notre site.

arrow_forward Responsabilités

L'internaute utilise le site de Crédit Agricole Centre Loire Services à ses seuls risques. Crédit Agricole Centre Loire Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment des préjudices matériels, pertes de données ou de programmes, préjudices financiers, résultant de l'accès ou de l'utilisation au site de Crédit Agricole Centre Loire Services ou de tous sites qui lui sont liés.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Toutes les informations données sur le site de Crédit Agricole Centre Loire Services ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits ou services émanant de Crédit Agricole Centre Loire Services ou des membres du réseau des chambres de commerce et d'industrie. De plus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

arrow_forward Droits applicables

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D'autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seul le Tribunal de Grande Instance d'Orléans est compétent.

arrow_forward Médiation

Conformément à l'article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir Centre de médiation et de cyber-services de règlement amiable des huissiers de justice, en abrégé « Medicys », association située au 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris. Une médiation en ligne peut notamment être demandée par les consommateurs sur le site Internet de Medicys à l'adresse suivante : http:/www.medicys.fr/index.php/consommateurs/.
L'attention des internautes consommateurs est appelée sur le fait qu'une réclamation devra être adressée au professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception préalablement à toute saisine du centre de médiation à la consommation Medicys.

arrow_forward Mise à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par Crédit Agricole Centre Loire Services. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'internaute qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.