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Terrain en lotissement : tout ce qu’il faut savoir

16 décembre 2021 Acheter ou Constuire

Terrain en lotissement : tout ce qu’il faut savoir

Envie de faire construire votre maison ? Et si vous choisissiez un terrain en lotissement ? On vous aide à vous décider en vous expliquant tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !

Définitions

Qu’est-ce qu’un lotissement ?

Selon le Code de l’Urbanisme, un lotissement est un ou plusieurs terrains divisés en plusieurs parcelles destinées à être bâties. Cette opération d’aménagement repose alors sur la division d’une ou plusieurs unités foncières en propriété ou en jouissance. C’est un lotisseur (opérateur immobilier, promoteur foncier ou aménageur) qui mène la création d’un lotissement. Celle-ci est régie par la Municipalité inhérente à son implantation géographique. 

Bon à savoir : Être propriétaire dans un lotissement, c’est ne posséder que le lot destiné à construire son habitation, contrairement à une copropriété où le terrain appartient entièrement à la copro. Ainsi, si un lotissement comprend des espaces et équipements communs, le lotisseur doit mettre en place une ASL (Association Syndicale Libre). Les propriétaires deviennent alors des colotis dont le rôle est de payer les charges inhérentes aux espaces et équipements communs.

 

Terrain en lotissement : définition

Lorsque l’on veut faire construire, le terrain en lotissement est un incontournable. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une parcelle issue de la division du lotissement. Celle-ci peut être vendue construite ou nue, mais doit avant tout demeurer constructible. De plus, un terrain en lotissement se veut borné, aménagé et viabilisé.

Construire sur un terrain dans un lotissement implique de respecter le règlement de lotissement. Ce document définit les règles en matière d’urbanisme. Par exemple, celles-ci peuvent relever de l’utilisation de certains matériaux ou encore de l’aspect extérieur des constructions.

Bon à savoir : Les terrains en lotissement, diffus, viabilisés, et autres terrains à bâtir vous perdent ? Clares Immobilier est là pour vous expliquer les différents types de terrains.

 

Faut-il acheter un terrain en lotissement ?

Quels sont les avantages d’un terrain en lotissement ?

Acheter un terrain en lotissement offre de nombreux avantages. Les voici.

Le terrain est obligatoirement constructible.

L’acquisition d’un terrain situé dans un lotissement de moins de 10 ans vous garantit sa constructibilité. L’avantage ? Vous n’avez pas besoin de vérifier sa constructibilité en étudiant le zonage des terrains constructibles en mairie ou le PLU (Plan Local d’Urbanisme). De plus, vous n’avez en général pas besoin non plus d’analyser la nature des sols puisque celle-ci est déjà réalisée et garantie par l’aménageur-lotisseur. Acheter un terrain en lotissement, c’est donc réduire le risque d’imprévus et construire en toute sérénité !

Bon à savoir : Le lotisseur possède une responsabilité à la fois technique, juridique et administrative. Soumis à la garantie des vices cachés, il a une obligation d’information. Il doit donc renseigner l‘acheteur sur les éventuels défauts et risques du terrain.

 

C’est le lotisseur qui s’occupe de la viabilisation du terrain.

Dans un lotissement, l’aménageur se charge de viabiliser les terrains. Autrement dit, il les raccorde aux différents réseaux nécessaires à leur habitation (assainissement, eau, électricité, etc.). Ces raccordements sont réalisés jusqu’aux limites de votre terrain, les dernières sections de raccordement étant à votre charge.

 

L’accessibilité de votre terrain est garantie.

En plus du raccordement aux différents réseaux, le lotisseur s’occupe de desservir votre terrain par une voie carrossable. Cela facilite donc l’accès à votre terrain, notamment pour les véhicules de chantier. Vous évitez ainsi un éventuel surcoût inhérent à la construction d’une voie d’accès. De plus, vous échappez à de possibles litiges avec le voisinage en cas de terrain enclavé ou de servitudes.

 

Les démarches administratives sont facilitées.

En achetant un terrain dans un lotissement, le lotisseur se charge de l’ensemble des formalités et procédures. Il met ainsi à votre disposition de nombreuses informations concernant votre terrain :

– Bornage ;

– Etat des risques naturels et technologiques ;

– Permis d’aménager de la mairie ;

– Servitudes ;

– Ou encore diverses informations concernant la nature des sols.

L’intérêt ? Vous gagnez en premier lieu du temps, puis de l’argent et enfin, vous évitez au maximum les déconvenues !

 

En lotissement ou diffus : comment choisir ?

Vous hésitez encore entre acheter un terrain hors lotissement (aussi appelé terrain diffus ou terrain isolé) et un en lotissement ? On vous aide à choisir grâce à ce tableau comparatif.

Tableau comparatif pour choisir entre un terrain en lotissement et un terrain diffus

En bref, en choisissant un terrain en lotissement, vous bénéficiez d’un véritable accompagnement, notamment d’un point de vue administratif. Néanmoins, la construction de votre maison sera plus encadrée et donc moins libre que sur un terrain isolé.

 

Comment acheter un terrain en lotissement ?

Vous souhaitez finalement acheter un terrain situé dans un lotissement ? En premier lieu, nous vous conseillons de bien prendre connaissance de l’ensemble des documents mis à votre disposition :

– Le plan de composition du lotissement (vous informe sur le nombre et l’implantations des constructions, la présence d’espaces verts, ou encore la composition des réseaux et de la voirie) ;

– Le permis d’aménager ou la déclaration préalable ;

– Le Plan Local d’Urbanisme (précise les règes de construction, les zones à risques ou encore les futurs projets d’aménagements locaux) ;

– Le certificat d’urbanisme (vous indique la faisabilité de votre projet de construction) ;

– Le règlement du lotissement (détaille les dimensions autorisées des constructions, leur implantation, ou encore leur aspect extérieur) ;

– Le cahier des charges (détermine les droits et obligations des colotis).

 

Enfin, bien choisir votre lotisseur est primordial. Chez Clares Immobilier, nous mettons un point d’honneur à vous proposer des terrains à vendre entièrement viabilisés et libres choix constructeur. Nous mettons aussi à votre disposition de nombreuses informations nécessaires à votre projet : étude de sol, permis d’aménager, plan parcellaire, programme des travaux, règlement de lotissement, ou encore statuts ASL.

Des questions ? Nos experts sont là pour y répondre et vous accompagner tout au long de votre projet !

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