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Projet de loi de finances pour 2022 : quid de l’immobilier neuf ?

28 octobre 2021 Actualités et Conseils

Projet de loi de finances pour 2022 : quid de l’immobilier neuf ?

Le texte du projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre 2021. Quelles sont les mesures envisagées concernant l’immobilier neuf ? Décryptage.

 

Logement : budget revu à la hausse par le projet de loi de finances pour 2022

Tout d’abord, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’augmenter le budget dédié au ministère chargé du Logement. L’Etat devrait lui attribuer 17,1 milliards d’euros en 2022, alors que cette somme était de 16,1 milliards d’euros l’année précédente. Cela constituerait donc une hausse de plus de 6%.

Parmi cette somme, 1,5 milliards d’euros seraient attribués afin d’atteindre une ambition : produire 250 000 logements sociaux sur 2021 et 2022.

 

Censi-Bouvard : prorogation du dispositif

Ensuite, d’après le PLF 2022, les particuliers pourront encore profiter du dispositif Censi-Bouvard dont la reconduction a été annoncée. Pour rappel, celui-ci propose aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôts sous réserve d’investir dans des biens neufs meublés situés dans des résidences de services. Contrairement au dispositif Pinel, aucun zonage, plafond de loyer ou de ressources du locataire ne sont à respecter.

Bon à savoir : L’avantage fiscal Censi-Boucard est cumulable avec le statut LMNP.

 

Commission Rebsamen : des propositions en étude

Vers de nouvelles mesures de soutien du secteur de la construction ?

Enfin, même si le budget attribué au logement a nettement été augmenté par rapport à l’année précédente, l’immobilier neuf ne semble pas être au cœur du sujet du PLF 2022. En effet, peu de mesures s’y rapportent alors que le secteur de la construction nécessiterait du soutien de la part de l’Etat. Néanmoins, des idées proposées par la commission Rebsamen pourraient être ajoutées au projet de loi de finances pour 2022, et ce par amendement. D’autres pourraient quant à elles être intégrées au projet de loi 3DS (ou 4D) d’ici quelques mois. Ces mesures sont actuellement en cours d’étude par le gouvernement.

 

Quelles sont les propositions de la Commission Rebsamen ?

Les mesures proposées par la Commission Rebsamen ont en partie pour vocation de soutenir les collectivités à construire sur leur territoire. En voici quelques exemples :

– Mise en place de contrats locaux entre l’Etat et les collectivités pour faciliter la construction de logements collectifs dans les zones tendues ;

– Prise en charge par l’Etat de l’exonération accordée aux bailleurs sociaux pendant 10 ans ;

– Pérennisation du fonds friches pour optimiser la production du foncier à bâtir ;

– Etc.

 

Les prochaines dispositions de l’Etat vous encouragent à investir dans le neuf ? Contactez-nous sans plus attendre !

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