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Première année de la loi ELAN : ce qui a changé en matière de construction ?

15 novembre 2019 Actualités et Conseils

Première année de la loi ELAN : ce qui a changé en matière de construction ?

Adoptée en novembre 2018, la loi ELAN a changé un certain nombre de points concernant la construction. Quelles sont les principales mesures ?

 

La loi ELAN en bref

La loi ELAN, aussi appelée loi logement porte sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. Elle vise à réformer le droit de l’immobilier. Ses objectifs sont les suivants :

  • Construire plus, mieux et moins cher ;
  • Faire évoluer le secteur du logement social ;
  • Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
  • Améliorer le cadre de vie.

 

Loi ELAN : les principales mesures en matière de construction

Pour mieux comprendre ce que change la loi ELAN, voici ses principales mesures inhérentes au droit de la construction :

  • Encouragement de la préfabrication : Celle-ci permettrait un gain de temps, d’argent et de sécurité, et contribuerait à l’économie circulaire de la construction ;
  • Réalisation d’études géotechniques obligatoire : Dans les zones exposées aux risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, il est désormais obligatoire pour le propriétaire de réaliser une étude géotechnique avant de construire un nouvel immeuble ou de vendre un terrain constructible
  • Assouplissement des règles d’accessibilité : Désormais, 20% des bâtiments doivent être accessibles et au moins un logement dans chacun d’entre eux (contre 100% auparavant). Le reste des logements devra être évolutif pour s’adapter au cas par cas aux besoins d’accessibilité des personnes ;
  • Sécurisation de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ou VEFA : Des modifications du fonctionnement de la garantie financière d’achèvement sont apportées, ainsi que l’ajout possible d’une clause dans le contrat préliminaire grâce à laquelle le propriétaire peut réaliser les finitions et l’installation des équipements ;
  • Transformation des bureaux vides en logements : Cela permet d’encourager la mixité des usages au sein d’un même bâtiment et ses évolutions possibles.

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