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Première année de la loi ELAN : ce qui a changé en matière de construction ?

15 novembre 2019 Actualités et Conseils

Première année de la loi ELAN : ce qui a changé en matière de construction ?

Adoptée en novembre 2018, la loi ELAN a changé un certain nombre de points concernant la construction. Quelles sont les principales mesures ?

 

La loi ELAN en bref

La loi ELAN, aussi appelée loi logement porte sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. Elle vise à réformer le droit de l’immobilier. Ses objectifs sont les suivants :

  • Construire plus, mieux et moins cher ;
  • Faire évoluer le secteur du logement social ;
  • Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
  • Améliorer le cadre de vie.

 

Loi ELAN : les principales mesures en matière de construction

Pour mieux comprendre ce que change la loi ELAN, voici ses principales mesures inhérentes au droit de la construction :

  • Encouragement de la préfabrication : Celle-ci permettrait un gain de temps, d’argent et de sécurité, et contribuerait à l’économie circulaire de la construction ;
  • Réalisation d’études géotechniques obligatoire : Dans les zones exposées aux risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, il est désormais obligatoire pour le propriétaire de réaliser une étude géotechnique avant de construire un nouvel immeuble ou de vendre un terrain constructible
  • Assouplissement des règles d’accessibilité : Désormais, 20% des bâtiments doivent être accessibles et au moins un logement dans chacun d’entre eux (contre 100% auparavant). Le reste des logements devra être évolutif pour s’adapter au cas par cas aux besoins d’accessibilité des personnes ;
  • Sécurisation de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ou VEFA : Des modifications du fonctionnement de la garantie financière d’achèvement sont apportées, ainsi que l’ajout possible d’une clause dans le contrat préliminaire grâce à laquelle le propriétaire peut réaliser les finitions et l’installation des équipements ;
  • Transformation des bureaux vides en logements : Cela permet d’encourager la mixité des usages au sein d’un même bâtiment et ses évolutions possibles.

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Clares est une filiale du Crédit Agricole Centre Loire regroupant des professionnels de la construction immobilière et de l'habitat. Nous accompagnons, sécurisons et simplifions la réalisation de vos projets de vie immobilier, pour habiter ou pour investir, en concevant des solutions immobilières qualitatives, durables et intégrant les dernières innovations en termes d'habitat.

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