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Comprendre le zonage Pinel 2023

26 mars 2019 Investir dans l'Immobilier neuf

Comprendre le zonage Pinel 2023

Pour être éligible au dispositif de défiscalisation Pinel, le bien acheté doit être situé sur une zone géographique définie par la loi. Vous désirez investir dans l’immobilier mais vous ne savez pas où ? Découvrez les différentes zones éligibles à Pinel.

Qu’est-ce que Pinel ?

Pour rappel, Pinel est un dispositif de défiscalisation très avantageux qui permet de bénéficier de réductions d’impôt en investissement dans un logement neuf ou ancien, selon certaines conditions de travaux.

Ce dispositif s’adresse aux investisseurs souhaitant acheter un bien pour le mettre en location. Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt allant de 10.5% à 17.5% en 2023, de 9 à 14% en 2024 ou de 12% à 21% dans le cadre du Pinel + selon la durée de la mise en location de 6 à 12 ans jusqu’au 31 décembre 2024.

Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de défiscalisation loi Pinel a évolué pour faire cohabiter le Pinel et le Pinel +. Les nouvelles conditions à remplir ont été définies par le décret du 17 mars 2022. Décryptage des changements prévus dans notre article ici

Zonage Pinel : découpage en 5 zones

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Carte des zonages Pinel du ministère de la Cohésion des Territoires

Dans un souci d’adaptabilité au marché immobilier français, le ministre de la Cohésion des territoires a dessiné le zonage Pinel pour répondre aux demandes de logement grandissantes. Cinq zones, dont les trois premières sont éligibles, ont été définies selon un ratio offre-demande. Plus la demande est élevée par rapport à l’offre, plus la zone Pinel est tendue. Ainsi, les villes où la demande est très forte sont classées en zone A BIS, puis plus la tension est faible plus les villes sont classées dans la zone Pinel inférieure comme la zone C.

Bon à savoir : Ce zonage touche plusieurs dispositifs du logement dont, par exemple, le prêt à taux zéro. Cette segmentation est valable jusqu’au 31 décembre 2024.

Zone A bis Paris ainsi que ses villes proches périphéries
Zone A L’Île de France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération Genevoise.
Zone B1 La totalité des métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer).
Zone B2 Les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture. N’est plus éligible au dispositif Pinel dès le 1er janvier mars 2020.
Zone C Reste du territoire. N’est plus éligible au dispositif Pinel dès le 15 mars 2019.

Le mieux étant de savoir si la ville choisie est éligible ou non sur le site du gouvernement ici 

Loi Finances 2019 : le cas des zones B2 et C

La loi Finances 2019 fixe la fin du dispositif de défiscalisation Pinel en zones B2 et C au 15 mars 2019. Ce délai supplémentaire permet aux investisseurs de boucler leur dossier de financement afin de passer devant le notaire.

Pour en bénéficier, il faut que la demande de permis de construire du bien ait été déposée avant le 31 décembre 2017 et que l’acte de vente soit signé au plus tard le 15 mars 2019. Passé cette date, les communes de la zone B2 et C ne seront plus éligibles au dispositif Pinel.

À quoi sert le zonage Pinel ?

La mise en place de ce zonage permet de fixer les plafonds de ressources des locataires et donc de déterminer un loyer pour les investisseurs. Plus la zone est tendue, plus les plafonds sont intéressants afin d’attirer les investisseurs dans ces secteurs en très forte demande de logement.

Ce zonage permet de pallier au déséquilibre du marché immobilier tout en offrant un placement sûr et rentable pour les investisseurs. En effet, le zonage Pinel assure la facilité de location du bien puisqu’il est situé dans un secteur prisé.

Zonage Pinel à Orléans : les communes éligibles

Orléans se montre très attractive pour un placement immobilier en Pinel. La ville johannique et son agglomération possèdent de réels atouts économiques (logistique, pharmaceutique, Cosmetic Valley, etc) en plus d’être jeune et dynamique.

prelevement-a-la-sourceL’ensemble des communes suivantes se situe en zone B1 et bénéficie d’un plafond de loyer de 10,55€ par m² en 2023:

  • La Chapelle-Saint-Mesmin,
  • Olivet,
  • Orléans,
  • Ormes,
  • Saint-Cyr-en-Val,
  • Saint-Denis-en-Val,
  • Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,
  • Saint-Jean-de-Braye,
  • Saint-Jean-de-la-Ruelle,
  • Saint-Jean-le-Blanc,
  • Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,
  • Saran

Pour tous vos projets d’investissement en Pinel à Orléans, n’hésitez pas à nous contacter !


À propos

Clares est une filiale du Crédit Agricole Centre Loire regroupant des professionnels de la construction immobilière et de l'habitat. Nous accompagnons, sécurisons et simplifions la réalisation de vos projets de vie immobilier, pour habiter ou pour investir, en concevant des solutions immobilières qualitatives, durables et intégrant les dernières innovations en termes d'habitat.

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