PATAY 45130

Demande d'Option:
Contactez nous pour poser une option.

Demande de Réservation:
Pour réserver votre terrain: compléter et signer la note de renseignements.

Les Frais :
A verser à la signature de la Promesse de Vente:
- Un chèque de 125 € à l'ordre du Tresor Public pour s'aquitter des droits d'enregistrement
- Une indemnité d'immobilisation de 1000 €.
A verser à l'Acte d'Acquisition:
- Prix de vente du terrain moins l'indemnité d'immobilisation
- Droits de mutation et acte notarié (environ 9%)
- Caution pour dégradation sur équipements du lotissement pendant les constructions ( montant fixé par le cahier des charges). Elle est séquestrée chez le notaire et sera restituée à la réalisation complète de la construction, y compris parking privatif et DAACT définitive.
- Frais de création de l'ASL : 400 €
- Provision pour dégradation : 600 €

Les raccordements aux réseaux:
Tous les différents branchements aux réseaux sont en présents sur chaque parcelle.Les compteurs sont mis en place sur demande du propriétaire du lot auprès du concessionnaire. Les raccordements entre la construction et les coffrets sont à la charge du propriétaire du lot. Possibilité de Gaz avec citerne PRIMAGAZ

Taxes diverses:
Nous vous invitons à vous rapprocher de la Mairie pour prendre connaissance des différentes taxes qui vont vous être demandées dans le cadre de votre acquisition et construction.