Remise des clés d’un bien neuf : que faut-il vérifier ?
02 avril 2019 Acheter ou Construire
Ça y est vous touchez enfin au but, on va vous remettre les clés de votre logement ! Ouvrez bien l’œil, c’est le moment de vérifier attentivement votre bien dans tous les recoins. Voici quelques conseils pour vous guider dans l’ultime étape d’acquisition de votre bien neuf.
Livraison d’un bien neuf
Le Jour J est enfin arrivé, attention toutefois à ne pas vous laissez submerger par les émotions et veillez à bien contrôler les finitions des travaux.
En effet, la remise des clés rime souvent avec la livraison du logement. La livraison de votre bien VEFA (vendu en l’état futur d’achèvement) doit faire l’objet d’une examination point par point à l’aide de la notice descriptive, afin de vérifier sa conformité avec les prestations prévues initialement.
Portez une attention particulière aux revêtements muraux, sols et menuiseries, à l’électricité et à la plomberie. Cette visite doit être minutieuse. Il est d’ailleurs recommandé de se faire accompagner par un professionnel (contrôleur technique ou architecte) pour une meilleure expertise.
Si des défauts sont présents, vous pouvez inscrire des “réserves” qui seront ensuite notifiées dans le procès-verbal de livraison. En cas d’un très grand nombre de réserves émises, le maître d’ouvrage peut refuser la livraison du bien immobilier.
Procès-verbal : réserves sur la livraison du bien
Les réserves servent d’indications aux entrepreneurs qui devront, dans un délai raisonnable, corriger les malfaçons.
Après la remise des clés, vous disposez d’un délai supplémentaire d’un mois pour compléter la liste des réserves. Elles devront être adressées au promoteur par lettre recommandée avec avis de réception. Le constructeur dispose d’un délai d’un an pour corriger les défauts supplémentaires.
Vous êtes dans la mesure de retenir un solde de 5% à la Caisse des dépôts et Consignations ou chez un notaire si le bien présente des réserves. Ces 5% correspondent à la dernière somme qui doit être versée au constructeur au moment de la livraison du bien neuf.
Check-list de vérification d’un bien neuf
Muni de votre notice descriptive vous devez contrôler lors de la livraison de votre bien :
- Électricité : vérifier les prises et interrupteurs. Par exemple, vous pouvez tester leur fonctionnement avec un chargeur de portable.
- Appareillages : tester les différents équipements du bien neuf : digicode, etc.
- Plomberie : faire couler l’eau des robinets et contrôler les évacuations.
- Menuiserie : porter une attention particulière à l’étanchéité des fenêtres, à la pose des portes, aux potentiels défauts de pose.
- Serrurerie : vérifier la bonne fermeture et ouverture de vos portes et volets.
- Peintures et sols : contrôler la qualité de pose, les potentielles fêlures de carreaux, les couleurs, etc. Seuls les défauts visibles à une distance supérieure ou égale à 1 mètre sont considérés comme valables.
- Ventilation : ne pas oublier de vérifier le fonctionnement de la VMC avec une feuille d’essuie-tout devant la ventilation.
Des garanties après la remise des clés
La remise des clés ne signifie pas la fin des protections, plusieurs garanties continuent de faire effet sur votre bien neuf :
- Garantie de parfait achèvement : valable un an après la réception des travaux pour les malfaçons.
- Garantie biennale : valable 2 ans après la réception pour les défauts de fonctionnement des équipements.
- Garantie décennale : valable 10 ans après la réception. Elle impose au constructeur de réparer les vices cachés affectant le gros œuvre impactant la solidité du logement.
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