Acheter un appartement neuf dans le cadre d’un investissement immobilier permet de bénéficier de nombreux avantages, notamment d’un point de vue fiscal. Remplir le formulaire H2 fait partie de ces formalités qui peuvent vous faire faire des économies. Voici comment en profiter.
Formulaire H2 : une exonération à la clé ?
Afin d’encourager la construction de logements neufs, l’Etat accorde une exonération de la taxe foncière pour les résidences principales ou secondaires. Etendue sur 2 ans, cette exonération se veut totale ou partielle. Elle est mise en place à partir du 1er janvier suivant l’achèvement de la construction. Elle dépend cependant de la commune d’implantation, certaines localités ne l’accordant pas.
Pour pouvoir en bénéficier, les propriétaires d’appartements neufs doivent remplir le formulaire H2, aussi appelé Cerfa 6652.
Qu’est-ce que le formulaire H2 ?
Le modèle H2 permet de déclarer auprès des impôts un appartement neuf. Outre l’exonération temporaire de la taxe foncière, le remplissage du formulaire H2 permet également d’établir la VLC ou Valeur Locative Cadastrale du bien, information nécessaire pour sa mise en location. Le montant de la taxe foncière dépendra alors de ce résultat.
A partir de la date de réception du logement, un délai de 90 jours est accordé pour remplir et déposer le formulaire dans le centre d’impôt attitré.
Attention : réception et livraison sont souvent confondues. En cas de doute, référez-vous à notre article sur le sujet !
Bon à savoir : Le modèle H2 concerne uniquement les appartements neufs. Les maisons neuves, quant à elles, font l’objet d’une déclaration via un autre formulaire : le modèle H1.
De quoi est constituée la déclaration H2 ?
Afin de remplir correctement la déclaration H2, munissez-vous des informations suivantes :
- Situation géographique du logement ;
- Informations inhérentes au propriétaire ;
- Renseignements concernant le logement (date d’achèvement des travaux, occupation, prêts aidés ou conventionnés, etc.) ;
- Composition du logement (nombre de pièces, surface, etc.) ;
- Equipements du logement (eau courante, électricité, sanitaires, ascenseur, etc.).
Bon à savoir : une notice d’aide au remplissage accompagne le formulaire. Pas moyen de vous tromper !
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