Immeuble haussmannien, maison du XVIIème siècle … La défiscalisation Monument Historique a pour objectif la conservation et la protection des monuments classés. Eu égard de l’investissement et de la complexité des travaux une déduction fiscale a été mise en place.
L’investissement en défiscalisation Monument Historique consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier loi Monument Historique, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement.
Description de la défiscalisation Monument Historique :
Heureux acquéreur d’un monument historique, les dépenses liées aux travaux de réparation et d’entretien ainsi que toutes charges comme les intérêts d’emprunt, sont déductibles de votre revenu global. Si votre bien est loué ou ouvert au public, vous bénéficiez de 100% des déductions. Cependant si vous occupez ce logement, seulement 50% du montant de travaux pourront être déductibles. Afin de bénéficier de ces avantages vous devez conserver ce bien pendant au moins 15 ans dans votre patrimoine.
Pour qui :
Ce placement d’immobilier d’exception est plutôt conseillé aux personnes souhaitant réaliser une forte économie d’impôts sur une courte durée (3ans). Si vous êtes fortement imposés, c’est-à-dire soumis à un taux d’imposition de 41 à 45%, alors ce dispositif de défiscalisation est fait pour vous.
Durée :
La déduction fiscale du dispositif loi Monument Historique n’est pas limitée dans le temps.
Dépense et déduction :
Les dépenses effectuées au titre des travaux (entretiens ou réparations) sur une année sont déductibles sur les revenus de cette même année.
Les biens soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux car il n’y a pas de plafond d’économies d’impôts (le plafond des niches fiscales ne s’applique pas selon les lois de finances).
Différence avec le dispositif Malraux :
Malraux est un dispositif qui donne droit à une réduction d’impôt calculée en fonction du montant des travaux de restauration sur des bâtiments situés dans un site patrimonial remarquable.
La différence majeure entre le dispositif Malraux et la déduction fiscale des Monuments Historiques est au niveau de la déduction d’impôt.
En effet, pour le dispositif Malraux, c’est une déduction d’impôt qui est réalisée. Pour la déduction fiscale du dispositif Monument Historique, le montant des travaux est directement déduit de votre revenu global. Ce dispositif permet une défiscalisation bien plus importante.
