L’immobilier neuf possède de nombreux termes spécifiques : acronymes, sigles et autres mots jargonneux sont autant de termes à maîtriser pour bien comprendre le secteur et investir en toute sérénité ! C’est pourquoi nous vous avons concocté un lexique de la vente de neuf.
– A –
ANRU
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ou ANRU) est un établissement public ayant pour rôle le financement de programmes de rénovation urbaine.
Appel de fonds
Lors de l’achat d’un bien neuf en construction, le paiement est réalisé au fur et à mesure des travaux. Cette demande de versement partiel du montant total est alors appelée « appel de fonds ». Pour connaître les autres étapes de la VEFA, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.
– B –
BEPAS
BEPAS (ou Bâtiment à Energie Passive) est un label délivré aux bâtiments à faible consommation d’énergie. Plus d’informations sur les labels et certifications de l’immobilier neuf dans notre article dédié.
BEPOS
BEPOS Effinergie (ou Bâtiment à Energie Positive) est un label délivré aux bâtiments produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
BREEAM
BREEAM (ou Building Research Establishment Environmental Assessment Method) est une certification anglaise reposant sur la performance environnementale d’un bâtiment. C’est l’une des plus répandues dans le monde.
– C –
CCMI
Lorsqu’une personne possédant un terrain souhaite faire construire une maison ne comprenant pas plus de deux logements, un Contrat de Construction de Maison Individuelle (ou CCMI) peut être signé. Plus d’informations à ce sujet ici.
Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation attribué aux individus investissant dans un bien neuf en résidence meublée.
CEP
La Consommation d’Energie Primaire (ou CEP) est un indicateur de la RT 2012 mesurant l’utilisation que font les constructions de l’énergie directement disponible dans la nature sans transformation (bois, charbon, pétrole, vent, etc.).
Clés en main
Lors de l’achat d’un bien sur plan ou en construction, une livraison clés en main signifie que l’acquéreur pourra immédiatement y emménager à la date de livraison prévue.
Contrat de réservation
Un contrat de réservation est un contrat établi entre un promoteur immobilier et un acheteur dans le cadre d’une vente en VEFA. Celui-ci a pour but de réserver le logement avant sa construction moyennant un dépôt de garantie.
COS
Le Coefficient d’Occupation des Sols (ou COS) est un rapport permettant de définir la surface de construction maximale d’un terrain (aussi appelée Surface Hors d’œuvre Nette ou SHON).
– D –
DAACT
La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (ou DAACT) est un document devant être adressé à la mairie pour informer de la fin des travaux.
– E –
Effinergie+
Effinergie+ est un label attribué aux bâtiments neufs à faible impact énergétique.
– G –
Garantie décennale
La garantie décennale assure, pendant 10 ans après la livraison d’un bien, la réparation des dommages éventuels rendant le bâtiment impropre à l’habitation.
– H –
HPE
HPE (ou Haute Performance Energétique) est un label décerné aux constructions réduisant 10% de leur Consommation d’Energie Primaire (CEP) par rapport à celle exigée par la réglementation. Le THPE (ou Très Haute Performance Energétique) concerne ceux baissant leur CEP de 20%.
– I –
Intérêts intercalaires
Lorsqu’une personne contracte un crédit immobilier pour un logement qui n’est pas encore construit, ses intérêts d’emprunt sont prélevés progressivement selon l’avancement des travaux : c’est ce que l’on appelle des intérêts intercalaires.
– L –
Levée de réserves
Lors d’une vente en VEFA, l’acheteur peut relever des réserves (autrement dit, une partie du prix total du bien) s’il constate des vices, défauts ou autres manquements. Une fois ces défauts rectifiés, il peut alors faire une levée des réserves, c’est-à-dire restituer la somme mise de côté.
LMNP
Loueur en Meublé Non Professionnel (ou LMNP) est un dispositif fiscalement avantageux permettant d’acquérir un bien immobilier meublé dans le but de le louer à un tiers. Pour plus de renseignements, rendez-vous ici.
Loi Pinel
La Loi Pinel est un dispositif consistant à accorder une réduction d’impôts à tout individu investissant dans un logement neuf (sous certaines conditions) pour le louer. Pour mieux comprendre comment défiscaliser grâce à ce dispositif, voici nos conseils.
– M –
Mise hors d’air
Lors de la construction d’une maison, la mise hors d’air est l’étape consistant à rendre le bâtiment étanche à l’air.
Mise hors d’eau
Lors de la construction d’une maison, la mise hors d’air est l’étape consistant à rendre le bâtiment étanche à l’eau.
– N –
Nue-propriété
La nue-propriété signifie qu’un individu possède un bien sans en disposer de sa jouissance (appelé également usufruit). Autrement dit, une autre personne habite ce bien sans le posséder. Pour connaître les avantages d’un tel investissement, rendez-vous ici.
– P –
PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU) est un document établissant les règles applicables à l’utilisation des sols d’une commune.
PTZ
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier dont le taux d’intérêt s’élève à 0%. Il a été mis en place dans le but de faciliter l’accès à la propriété des Français répondant à certaines conditions de ressources. Il ne peut cependant financer qu’une partie de ce premier investissement immobilier et se doit donc d’être compléter par un ou plusieurs autres emprunts. Pour connaître les conditions d’éligibilité au PTZ, voici notre article sur la question.
– R –
RGE
« Reconnu Garant de l’Environnement » (ou RGE) est une mention attribuée par les pouvoirs publics aux professionnels du bâtiment compétents en matière de performance énergétique.
RT 2012
RT 2012 est une réglementation thermique fixant une consommation moyenne d’énergie primaire de 50 kWh/m2/an dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et leur consommation énergétique.
– T –
TMA
Les Travaux Modificateurs Acquéreur (ou TMA) sont une demande de modification de plan faite par l’acquéreur d’un bien en construction au constructeur ou promoteur. Cette demande ne doit cependant pas impacter la date de livraison du bien.
– V –
VEFA
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (ou VEFA) est un contrat reposant sur l’achat d’un bien immobilier sur plan et donc non achevé.