Si, comme de nombreuses autres familles, la vôtre est sujette à l’indivision, créer une SCI peut être la solution pour prévenir les conflits. Dans cette optique, voici pourquoi et comment créer une SCI.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
La SCI ou Société Civile Immobilière est une société constituée de plusieurs individus (associés) souhaitant investir et gérer un même bien immobilier (ou plusieurs), et ce dans un cadre légal. Les associés détiennent alors des parts sociales en fonction de leur apport.
Une SCI est représentée par un gérant et les décisions prises par vote des associés lors d’assemblées générales.
Une SCI peut être de différents types :
- SCI familiale (souvent utilisée en cas de succession) ;
- SCI de gestion ou SCI de location (la forme la plus classique où le bien est la propriété de la SCI et non d’un associé) ;
- SCI d’attribution (chaque associé peut jouir du bien proportionnellement à ses parts sociales) ;
- SCI construction vente (la SCI peut investir dans un terrain, y faire construire un bâtiment puis le revendre).
A noter : Une SCI ne doit pas avoir de but commercial (sauf lorsqu’il s’agit d’une SCI construction vente) et ne peut donc pas louer meublé. Vous préférez louer meublé ? Découvrez notre article sur l’investissement LMNP.
Pourquoi créer une SCI ?
Créer une SCI peut avoir plusieurs avantages :
- Constituer ;
- Anticiper un héritage en allégeant les droits de succession ;
- Organiser les successions grâce aux donations ;
- Simplifier les décisions liées au bien ;
- Pouvoir occuper le bien ;
- Réduire ses impôts.
Comment créer une SCI ?
Pour créer une SCI, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Rédiger les statuts par acte authentique notarié ou par acte sous seing privé ;
- Enregistrer les statuts au service des Impôts des Entreprises (SIE) ;
- Publier la création de la SCI dans un journal d’annonces légales ;
- Faire immatriculer la société ;
- Déposer le dossier avec toutes les pièces nécessaires.
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