La Loi de finances 2020 ayant été adoptée récemment, de nouvelles mesures sont à prendre en compte. Mais quels sont les impacts sur l’immobilier ?
Transformation du CITE
La Loi de finances 2020 remplace peu à peu le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) par le dispositif MaPrimeRénov’.
Actuellement, le CITE est attribué sous conditions de ressources aux ménages ne bénéficiant pas de MaPrimeRénov’. Autrement dit, il cible les ménages intermédiaires à aisés. De ce fait, ces foyers peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour leurs travaux de rénovation énergétique.
A partir du 1er janvier 2021, ce crédit d’impôt sera définitivement supprimé au profit d’un accès facilité à MaPrimeRénov’.
Suppression de la Taxe d’habitation
2020 est l’année de suppression de la Taxe d’habitation pour près de 80% des Français au titre de leur résidence principale. Les 20% restants (foyers les plus aisés) devront attendre 2023 pour bénéficier de cette réforme. Ainsi, cette dernière s’appuie sur un plafond de revenus à ne pas dépasser. Cependant, les logements vacants et les résidences secondaires ne sont pas touchés par cette réforme.
Bon à savoir : Si votre revenu fiscal dépasse de peu le plafond indiqué, un abattement est alors prévu.
Révision des valeurs locatives
Cette loi a également révisé les valeurs locatives, données qui n’avaient pas été mises à jour depuis 1970. Celles-ci permettent de calculer les taxes foncières et d’habitation. Cette révision sera mise en place en 2026 et augmentée progressivement jusqu’à cette date.
A noter : les bailleurs ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour déclarer les loyers pratiqués afin de calculer les nouvelles valeurs locatives appliquées au 1er janvier 2026.
Prorogation du PTZ
La loi de finances a finalement prorogé le PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour les primo-accédants souhaitant acheter un logement neuf en zone périurbaine ou rurale (zones B2 et C). Cette prolongation est prévue jusqu’à la fin de l’année 2020.
Le PTZ permet d’emprunter à hauteur de 20% maximum du montant total de l’acquisition sans intérêt, et 40% pour les zones tendues.
Poursuite des dispositifs d’investissement immobilier
Pas de changements prévus pour les dispositifs Pinel et Censi-Bouvard en 2020. Les réductions d’impôt continuent donc de s’élever respectivement jusqu’ à 21% et 11%.
La loi Malraux est également poursuivie pour les investissements ayant une visée de protection du Patrimoine. Le dispositif Denormandie, quant à lui, connaît quelques améliorations cette année. En effet, il est désormais possible d’investir dans l’ensemble des communes établies, et non plus uniquement dans leur centre-ville, et les travaux éligibles sont aujourd’hui plus nombreux.