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VEFA : quelles sont les étapes d’un achat immobilier neuf ?

5 juin 2019
Plan d'un appartement en VEFA qui ssera présenté lors d'une des étapes d'un achat immobilier neuf

Après de multiples heures de recherche, ça y est ! Vous avez enfin trouvé le programme neuf de vos rêves ! Vous êtes désormais fin prêt à l’acheter mais vous vous demandez comment vous y prendre. Vous tombez à pic !
Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour vous expliquer comment se déroule un achat sur plan, aussi appelé achat en VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement. Découvrez dès maintenant les 7 étapes d’un achat immobilier neuf !

 

 

Etape 1 : Le contrat de réservation 

Vous êtes intéressé par un programme de vente de neuf. Vous avez déjà contacté le promoteur, et vous souhaitez réserver un ou plusieurs lots. La première étape de votre achat immobilier neuf est la signature du contrat de réservation, aussi appelé contrat préliminaire. Dans celui-ci, vous retrouvez toutes les caractéristiques du bien : le prix, la localisation, les caractéristiques techniques, la date de livraison, etc.

Parmi toutes les étapes d’un achat immobilier neuf, il s’agit d’un moment important. En effet, c’est à cet instant que votre bien est réservé et votre projet d’achat neuf se concrétise. Le promoteur vous renvoie ensuite le contrat contresigné. 
Lors de la signature du contrat de réservation, vous devez vous acquitter d’un dépôt de garantie, qui représente 0 à 5% du prix d’acquisition. Ce premier versement permet de valider le contrat définitif de vente.

 

 

Etape 2 : La recherche de financement 

C’est bon le bien de vos rêves est réservé, maintenant, il ne vous reste plus qu’à trouver le bon financement. Dans le cadre d’un paiement comptant cette étape n’est pas nécessaire. Cependant, la plupart du temps, vous aurez besoin d’avoir recours à un emprunt. Vous vous renseignez donc auprès d’une ou plusieurs banques afin de faire financer votre investissement. Vous avez alors un délai afin d’accepter l’offre de prêt et par la suite la transmettre au promoteur. 

 

 

Etape 3 : La signature chez le notaire  

Ensuite a lieu la signature de l’acte d’acquisition chez le notaire. Ce rendez-vous se déroule généralement 3 à 6 mois après la signature du contrat de réservation. Cela dépend néanmoins de l’avancement de l’opération et de votre financement. C’est le moment de la signature définitive, vous devenez officiellement propriétaire du bien que vous venez d’acquérir. 

L’acte authentique de vente reprend les conditions d’achat, notamment les sommes qui seront versées lors des différents appels de fonds par le promoteur. 

 

 

Etape 4 : Les appels de fonds  

La signature chez le notaire déclenche alors le début des appels de fonds. Autrement dit, vous devez verser un pourcentage du mon­tant total de votre bien selon l’avancée des travaux. Conformément au Code de la Construction, et en suivant l’avancement des travaux, il existe 4 appels de fonds. Ils sont définis en terme de pourcentage du prix du logement :
– 35% du prix à l’achèvement des fondations ;
– 70% à la mise hors d’eau ;
– 95% à l’achèvement de l’immeuble.
Le solde vous est demandé lors de la remise des clés de votre logement.

 

 

Etape 5 :  La personnalisation du logement

L’un des avantages d’un logement neuf est la possibilité de le personnaliser. Ainsi, selon l’avancement des travaux, vous pouvez faire des modifications de plans concernant l’implantation des cloisons ou bien des prises électriques. Il est également possible de réaliser des changements à caractère esthétique comme le choix des revêtements ou la couleur des peintures.

Bon à savoir : Sous certaines conditions, vous pouvez réaliser vous-mêmes certains travaux lors de votre VEFA. Il s’agit notamment de travaux de finition ou d’installation d’équipement.

 

 

Etape 6 : L’assemblée générale 

Si votre bien est en copropriété, une première assemblée générale doit se tenir. Quelques mois avant la date de livraison, elle permet de constituer le conseil syndical, de définir un budget et sélectionner les prestataires pour son fonctionnement.

Pour aller plus loin : Découvrez nos conseils pour savoir comment mettre en place une copropriété dans une résidence neuve .

 

 

Etape 7 : La livraison 

C’est le jour J de la remise des clés et LE moment à ne pas négliger ! À cette occasion, une visite complète des parties communes et de votre bien sera organisée pour tout contrôler. L’étape de la livraison est primordiale pour s’assurer de la conformité du logement. De plus, en tant que nouveau propriétaire, tous les documents et les clés définitives de votre logement vous seront remis en main propre à cette étape.

Bon à savoir : Même si elle n’est pas obligatoire, certains promoteurs organisent une pré-visite durant les travaux. Celle-ci permet de contrôler leur avancement et le respect des équipements prévus au contrat. Vous évitez ainsi autant que possible les mauvaises surprises à la livraison.

 

 

C’est bon ! Vous connaissez désormais toutes les étapes d’un achat immobilier neuf ! Des questions concernant votre projet ? Nos conseillers sont là pour vous répondre !

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