Acheter sur plan ou en VEFA n’est pas des plus rassurants. En effet, impossible de voir de ses propres yeux le logement terminé avant la livraison. Mais pas de panique ! Vous êtes couvert par des garanties pour investir dans le neuf en tout sécurité ! Mais quelles sont-elles ? Décryptage.
La garantie de parfait achèvement, pour un achat idéal
Au-delà des réserves que vous pouvez émettre dans le mois suivant la livraison de votre Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, il existe différentes garanties spécifiques. La première est la garantie de parfait achèvement.
La garantie de parfait achèvement est valable pendant la 1ère année qui suit la fin du chantier. Elle impose au constructeur la réparation immédiate de tous types de malfaçons (travaux mal réalisés ou non réalisés) et de désordres rencontrés durant cette période.
Exemples de dommages couverts par cette garantie : mauvais matériau utilisé, carrelage mal posé, peinture non terminée, etc.
La garantie biennale, pour un logement opérationnel
Pendant les 2 ans qui suivent la réception du logement, la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement, impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de réparer ou remplacer les équipements qui ne fonctionnent pas correctement. Ceux-ci doivent alors être dissociables de la construction, c’est-à-dire qu’ils doivent pouvoir être retirés sans abîmer le bâti.
Exemples de dommages couverts par cette garantie : portes, ascenseur, volets, robinets, radiateurs, ballon d’eau chaude, interphones, etc.
La garantie décennale, pour une sécurité durable
Enfin, la troisième garantie pour investir dans le neuf en toute sécurité est la garantie décennale. Comme son nom l’indique, elle est valable durant 10 ans à partir de la réception des travaux. Elle couvre ce qui touche au gros-œuvre, autrement dit les malfaçons liées à la structure du bâtiment (toiture, fondations). Selon le service public : « Il s’agit des dommages qui :
- Compromettent la solidité du bâti (par exemple, risque d’effondrement),
- Ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d’étanchéité, fissures importantes). »
Exemples de dommages couverts par cette garantie : électricité non conforme et dangereuse, infiltrations d’eau, moisissure importante sur les murs, décollement du revêtement pouvant entraîner une chute, etc.
Bon à savoir : Les garanties se déclenchent à la date de réception. Celle-ci correspond à « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves », à ne pas confondre avec la date de livraison. Pour mieux comprendre la différence, rendez-vous ici.