Généralement, lorsque l’on fait l’acquisition d’un bien immobilier neuf, la TVA à payer s’élève à 20%. Néanmoins, il est possible de récupérer la TVA ou de profiter d’une TVA réduite à 5,5% selon certains cas.
Récupérer la TVA ou la réduire : quelles sont les transactions concernées ?
De manière générale, la TVA au taux de 20% concerne les ventes de biens neufs par des professionnels, que ce soit des constructions achevées depuis moins de 5 ans ou des VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).
Cependant, il existe une exception à l’établissement de la TVA. En effet, si un bien est acheté puis revendu par des particuliers dans les 5 ans suivant son achèvement, la 2ème transaction n’est pas soumise à la TVA, seule la 1ère l’est.
Bon à savoir : Les ventes de terrains à bâtir par des professionnels sont elles aussi concernées par la TVA à 20%.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5% ?
Il est possible de profiter d’une TVA à 5,5% si l’acquisition du bien neuf est destinée à être la résidence principale de l’acquéreur. La TVA réduite ne s’applique donc pas en cas d’achat pour de l’investissement locatif.
Cependant, la TVA à taux réduit est possible uniquement dans les ANRU et QPV. Pour cela, il est nécessaire de répondre à certaines conditions d’attribution.
Comment récupérer la TVA ?
En principe, toutes les transactions de biens immobiliers neufs sont assujetties à la TVA. Il n’est donc pas possible de l’éviter directement. Cependant, il est possible de récupérer la TVA ultérieurement en investissant dans le cadre des dispositifs suivants :
- LMNP classique dans une résidence avec services (hors résidences de tourisme) ;
- Loi Censi-Bouvard.
Dans les deux cas, il est indispensable de respecter les conditions d’adhésion du dispositif. Par exemple, vous devez conserver le bien 20 ans, sous peine de devoir restituer la TVA au prorata temporis.
Afin de pouvoir récupérer la TVA, vous devez régler au préalable votre achat immobilier avec la TVA incluse. Ensuite, il est nécessaire de demander le numéro de TVA auprès de l’administration fiscale. Suite à cela, vous pourrez demander le remboursement de la TVA.
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