Alors que l’investissement en loi Pinel représente l’un des dispositifs de défiscalisation les plus avantageux du moment, une question se pose : peut-on louer notre bien neuf à un membre de sa famille ? Clares éclaircit ce sujet pour vous.
Louer son bien Pinel à ses enfants ou à ses parents : c’est possible
Dans un souci de soutenir la solidarité intergénérationnelle, Pinel permet de conserver l’avantage fiscal des crédits d’impôt tout en contribuant au bien-vivre de ses parents ou de ses enfants. En effet, ce dispositif donne la possibilité de louer son bien neuf à ses ascendants et/ou descendants, alors que le dispositif Duflot ne le permettait pas.
Pour rappel, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation offrant une réduction d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 17,5% en 2023 et 14% en 2024 du prix d’acquisition lors de l’achat d’un bien neuf dans le cadre du Pinel classique. Depuis le 1er janvier 2023, le Pinel + a fait son apparition, celui-ci permet sous condition de pouvoir bénéficier des anciens taux Pinel soit un taux de réduction d’impôt de 21%. Vous souhaitez en savoir + sur les différences entre le pinel et le pinel + ? Découvrez notre article dédié ici
Les conditions pour louer son bien Pinel à sa famille
Pour pouvoir louer son logement neuf Pinel à un membre de sa famille, il y a certaines règles à respecter :
- le locataire ne doit pas être rattaché au foyer fiscal du propriétaire. Ainsi la location à un enfant mineur ou étudiant de moins de 26 ans rattaché au foyer fiscal des parents n’est pas possible,
- respecter les conditions du dispositif Pinel (plafond de loyer, durée de location), le propriétaire n’a pas le droit de louer gracieusement son bien,
- le locataire ascendant ou descendant ne peut pas bénéficier des aides au logements (APL, ALS ou ALF). Dans le cas de la location à un membre indirect de votre famille (cousin, frère, oncle, neveu …), celui-ci pourra bénéficier des aides aux logements.
Il est donc tout à fait possible de louer son logement acheté en Pinel à un membre ascendant ou descendant de sa famille. Profitez-en !
(cc) Patrick Perkins