Quelles seront les nouveautés en immobilier à partir de janvier 2023 ?
Comme tous les ans, le gouvernement a dressé une liste de ce qui change au 1er janvier pour l’année 2023.
Pour l’immobilier 2023, au programme : apparition de la loi Pinel +, fin du dispositif Censi-Bouvard, local à vélo obligatoire pour tout programme de logements neufs et hausse du taux d’intérêt du PEL.
1ère nouveauté en immobilier 2023 : LA LOI PINEL ET PINEL +
Alors, commençons avec la loi Pinel. La loi Pinel est un moyen intéressant d’investir dans la pierre et est encore à ce jour la principale loi de défiscalisation immobilière. Cependant, existante depuis 2015, la loi évolue au 1er janvier 2023 et voit apparaître un nouvel aspect de cette défiscalisation appelée Pinel +. Pinel + c’est surtout de nouveaux critères à respecter beaucoup plus exigeants sur la qualité du logement dans lequel investir afin de bénéficier de taux de défiscalisation intéressants.
Son but est d’améliorer l’usage et la performance énergétique des logements achetés neufs et destinés à la location ! En effet, les enjeux énergétiques de ces dernières années et les besoins des habitants ne cessent d’évoluer et de s’accentuer.
Afin de pouvoir conserver un taux plein de défiscalisation, soit 21 % pour 12 ans d’engagement, il faudra répondre à plusieurs critères spécifiques :
Les surfaces minimales et orientations géographiques
- Les logements devront avoir une surface habitable minimum de :
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 |
| 28 m² | 45 m² | 62 m² | 79 m² | 96 m² |
- Les logements devront également avoir systématiquement un accès extérieur avec une surface minimale de :
| T1/T2 | T3 | T4 | T5 |
| 3 m² | 5 m² | 7 m² | 9 m² |
- De plus, à partir du T3, le logement devra également être double orienté.
Ces deux critères à respecter pour entrer dans le cadre du Pinel + ont pour but de fournir aux occupants plus d’espaces aussi bien intérieur qu’extérieur, favoriser la luminosité, la consommation d’énergie et la ventilation des logements neufs.
Le respect des seuils de la RE2020
- Les logements neufs acquis en 2023 devront aussi atteindre les seuils de la RE2020 qui entreront en vigueur en 2025 ;
- Les logements acquis en 2024 devront eux atteindre la classe A du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ;
- Pour les logements acquis en 2023 ou 2024 avec un permis de construire demandé avant le 1er janvier 2022, une disposition différente s’applique : les critères fondés sur le label « E+C-» et la classe A du DPE devront être atteints ;
- Les logements acquis en 2023 et 2024 ne résultant pas d’une construction comme une réhabilitation à neuf doivent atteindre soit la classe A ou B du DPE.
Pour tous les logements qui ne répondront pas à ces critères. La loi Pinel classique va continuer d’exister en 2023. Mais attention, avec une réduction d’impôt moindre que le Pinel Classique.
Pour conclure, le Pinel classique et Pinel + vont ainsi coexister en 2023 et 2024.
2ème nouveauté en immobilier 2023 : LA FIN DU DISPOSITIF CENSI-BOUVARD
Le 1er janvier 2023 c’est la fin du dispositif Censi-Bouvard, le fameux mécanisme de soutien à l’investissement en immobilier géré. Le gouvernement n’a à ce jour pas proposé d’alternatives à ce dispositif. Mais pour les investisseurs souhaitant investir dans une résidence étudiante ou dans une résidence senior par exemple, peuvent se tourner vers le dispositif LMNP.
Découvrez notre article dédié sur le statut Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) ainsi que notre vidéo ici
3ème nouveauté en immobilier 2023 : LOCAL A VELO OBLIGATOIRE DANS LES LOGEMENTS NEUFS
La nouveauté en termes de construction de programmes immobiliers neufs est que tout programme de logements neufs devra obligatoirement contenir un local vélo. Chaque stationnement de vélo devra représenter 1,5m² minimum et prévoir des dispositifs d’attaches fixes. Ces garages à vélo devront de préférence être installés au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement de la copropriété, avec bien évidemment un système de fermeture sécurisé.
4ème nouveauté en immobilier 2023 : AUGMENTATION DU TAUX D’INTERET DU PEL
Enfin, dernière nouveauté, comme le livret A avant lui, le PEL verra son taux d’intérêt augmenter le 1er janvier 2023. Son taux de rémunération passera donc de 1 à 2 %. Bien que davantage fiscalisé que le Livret A, il n’en reste pas moins avantageux pour ceux qui ont un projet immobilier à moyen terme. En effet, l’épargne accumulée est bloquée sur le PEL. Elle donne la possibilité d’obtenir un prêt à des conditions avantageuses et parfois même permet d’avoir une prime d’état avec des taux de crédits intéressants. Utiliser le PEL dans le cadre d’un crédit peut être une aide précieuse pour limiter les effets. Le PEL permet en effet d’emprunter à un taux garanti un montant dépendant des intérêts acquis pendant la période.