Pour investir dans l’ancien, le dispositif sur la loi Malraux 2018 est le dispositif de défiscalisation le plus adapté pour vous donner droit à une réduction d’impôt. Depuis 1962 ce dispositif a été mis en place pour protéger le patrimoine historique et esthétique de France. Ces biens situés dans les Centres Villes Historiques bénéficient d’un plafonnement de 400 000€ du montant des travaux, et ce, pour une durée de 4 années consécutives. Votre réduction d’impôt sera alors calculée d’après le montant des restaurations que vous allez effectuer. Si votre bien est situé dans un Site Patrimonial Remarquable ou en secteur sauvegardé le calcul sera fait à hauteur de 30%, si le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique il le sera à hauteur de 22%.
Investir dans le patrimoine historique
La réduction d’impôt du dispositif Malraux concerne les opérations immobilières de restauration et de réhabilitation d’immeubles anciens. Pour être concernés par la loi Malraux, ceux-ci doivent être couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), dont la restauration a été déclarée d’utilité publique ou encore situés dans des secteurs d’habitat ancien dégradé. Pour bénéficier de cette aide le bien devra dans l’année suivant l’achèvement des travaux être donné en location nue en habitation principale pour une durée minimale de neuf ans.
Fiscalité et Loi Malraux
Le taux de réduction d’impôt est différent selon les cas de figure. Il est égal à 30% du montant des travaux de rénovation dans un Site Patrimonial Remarquable dont le PMSV a été approuvé ou de 22% du montant des dépenses pour tous les immeubles dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP). Le plafond de dépenses est fixé à 400 000 € entre le début de la date du permis de construire et le 31 décembre de la troisième année suivante. Les dépenses éligibles concernent, en plus des dépenses déductibles communes, les frais d’adhésion à des associations foncières urbaines de restauration, les travaux de démolition imposés par le permis de construire, les travaux de reconstitution extérieurs, les travaux de restauration, les travaux de transformation en logement.
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Avantages
• Réduction d’impôt de 30% calculé sur le montant des travaux de restauration
• Bénéficier d’une défiscalisation immédiate
• Acquérir un bien prestigieux dans l’ancien