Connaissez-vous la nue-propriété ? Ce terme définit le fait de posséder un bien tout en n’en disposant pas de sa jouissance. Il s’agit de l’usufruit. Un nu propriétaire ne peut donc pas disposer du bien, ni en percevoir de revenus. Néanmoins il n’est pas redevable des impôts qui lui sont liés. Le nu propriétaire possède les murs tandis que l’usufruitier peut occuper les lieux. Les avantages fiscaux liés à ce cas de figure donnent droit à une réduction d’impôts, plus particulièrement l’Impôt sur La Fortune (ISF), et d’optimiser fiscalement sa transmission successorale.
Nue Propriété et fiscalité
La nue-propriété permet de posséder un bien sans en avoir la jouissance et répond à des problématiques successorales et fiscales. Méthode d’optimisation fiscale lors de la transmission d’un patrimoine, l’achat en nue-propriété est une solution permettant de se constituer un patrimoine immobilier. Le démembrement du bien immobilier permet une décote pouvant aller jusqu’à 40% (par rapport à un bien en plein propriété) sur le prix d’achat. C’est l’usufruitier qui assure la gestion du bien, le nu-propriétaire étant donc exempt de charges. Ce dispositif permet de défiscaliser ses revenus fonciers, en cas d’acquisition à crédit, les intérêts d’emprunts étant déductibles des autres revenus fonciers.
Investissement et nue-propriété
Il existe différents types de biens en nue-propriété : le viager, la nue-propriété de parts de société, de parts de SCPI ou de contrats d’assurance vie. Les usufruitiers peuvent être des institutionnels ou des personnes physiques. La nue-propriété est intéressante lorsque l’on souhaite acquérir un bien à un prix abordable (prix d’achat inférieur minoré de l’usufruit), pour réduire son ISF ou encore transmettre son patrimoine sans acquitter de droits de mutation. Attention toutefois, en tant qu’investisseur vous ne pourrez occuper votre logement, ni recevoir de loyer pendant 15 à 20 ans. Cependant, une fois que vous retrouverez la pleine propriété du bien, vous pourrez le louer, l’habiter ou le revendre.
Avantages
• Absence de charge
• Défiscaliser des revenus fonciers
• Transmettre à moindre coût
• Prix d’achat inférieur minoré de l’usufruit