Les immeubles neufs sont soumis au régime de la copropriété au même titre que les immeubles anciens. Mais alors, comment se passe la création d’une copropriété lorsque un bien neuf est achevé ? Clares Immobilier vous répond.
Naissance de la copropriété
Une copropriété naît à partir du moment où un immeuble est habitable et qu’il devient propriété d’au moins deux personnes. Le bâtiment doit être prêt à accueillir, de par ses équipements et ses infrastructures, à recevoir les premiers copropriétaires.
De manière générale, une copropriété prend vie à la livraison des parties communes et des premiers lots. À cette date, un syndic doit être désigné pour administrer l’immeuble et gérer les différentes dépenses des premiers contrats d’entretien (électricité, chauffage, ascenseur, etc.).
La mise en place du règlement de copropriété
Avant la vente du premier lot, un règlement de copropriété doit être mis en place. Ce document définit les règles de fonctionnement de la copropriété. Il précise les droits et les devoirs des copropriétaires et des locataires dans l’immeuble.
Ce document est rédigé au moment de la création de la copropriété par un géomètre expert et ensuite publié aux fichiers immobiliers par un notaire, afin d’être opposable aux tiers.
À l’intérieur de ce règlement, un EDD (état descriptif de division) désigne la répartition des charges en fonction des quote-parts de chaque lot. Cette répartition est exprimée en tantièmes. Le syndic de copropriété est chargé, par la suite, de faire appliquer ce règlement.
Livraison par tranches
Il peut arriver qu’une copropriété soit livrée en plusieurs phases. Un premier immeuble peut tout à fait être achevé et habitable alors que les suivants ne sont pas encore terminés. Le syndic et le règlement de copropriété sont alors mis en place pour que les copropriétaires de l’immeuble fini ne subissent pas de carences.
On parle dans ces cas-là de notion de «lots transitoires». Les copropriétaires des lots inachevés deviennent quand même membres du syndicat des copropriétaires et paient, au même titre que les copropriétaires du premier immeuble, les charges et peuvent participer aux assemblées générales.
Le constructeur désigne le syndic provisoire
Dans le cas d’un immeuble neuf, le constructeur désigne un syndic provisoire d’office. Une clause dans les contrats de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ainsi que dans le règlement de copropriété mentionnent le nom de ce syndic.
Par la suite, le syndic est chargé d’organiser, sous un délai de 12 mois, une assemblée générale de copropriété. Lors de cette première réunion, les copropriétaires pourront choisir de désigner un nouveau syndic (mise en concurrence de plusieurs contrats obligatoire) ou de réitérer le mandat avec leur syndic provisoire.
Rôle du syndic aux premiers jours de la copropriété
Aux premiers jours de la copropriété, le syndic provisoire gère l’achèvement des travaux, la livraison des parties communes, les finitions de certaines installations. Il doit également être attentif à la gestion des défauts de fabrication en lien avec l’assurance dommages-ouvrages. En bref, il doit superviser la fin des travaux et veiller au bon entretien de l’immeuble.
Le syndic est également chargé d’opérer ses missions classiques, telles que :
- la gestion administrative,
- la gestion des comptes,
- la gestion de l’entretien de l’immeuble,
- et la gestion des salariés de la copropriété.
BON À SAVOIR : La désignation d’un syndic est obligatoire pour chaque copropriété, quelle que soit sa taille.
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