phone 08 05 69 02 82 Appel local et gratuit

TVA à taux réduit : comment en bénéficier ?

30 octobre 2019 Acheter ou Constuire

TVA à taux réduit : comment en bénéficier ?

Acheter un logement neuf revêt de nombreux avantages : garanties constructeur, économies d’énergie ou même frais de notaire réduits. Ajoutez à cela la possibilité de bénéficier de la TVA  à taux réduit. Mais comment en bénéficier ?

 

 

TVA à taux réduit : quésaco ?

En achetant un logement neuf, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5.5% au lieu de 20%, permettant une économie non négligeable sur le prix d’acquisition du bien. Cette aide est accordée par l’Etat afin de faciliter l’accession à la propriété tout en redynamisant certains quartiers.

Seulement, pour y avoir droit, il est nécessaire de remplir certaines conditions : ressources, prix d’achat ou encore situation géographique éligible.

 

 

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Les voici :

  • L’acquéreur doit être une personne physique ;
  • L’acquéreur doit respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale (ce plafond dépend du nombre de personnes comprises dans le foyer ainsi que de la situation géographique du bien)
  • Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur, c’est-à-dire qu’il doit être habité par l’acheteur au moins 8 mois par an ;
  • Le logement doit être situé dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), dans un quartier prioritaire défini (QPV), ou dans un rayon de 300 mètres autour de ces zones ;
  • Le prix d’achat du logement doit respecter le plafond redéfini chaque année.

Bon à savoir : la TVA à taux réduit peut être cumulée avec d’autres aides financières telles que le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro) par exemple.

 

 

TVA réduite : le cas de la revente anticipée

En cas de revente anticipée, autrement dit moins de 10 ans après l’acquisition du bien à la TVA réduite, vous devez reverser la différence entre la valeur du bien à taux réduit et la valeur du bien à taux normal.

Néanmoins, quelques exceptions permettent d’être dispensé de ce remboursement :

  • Décès du propriétaire ou d’un descendant direct faisant partie du ménage ;
  • Mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km ;
  • Chômage d’une durée supérieure à un an ;
  • Délivrance d’une carte d’invalidité (au propriétaire, son conjoint, ou un des enfants à charge);
  • Divorce ou dissolution de PACS ;
  • Mariage ou conclusion d’un PACS ;
  • Naissance d’un enfant.

 

Envie de profiter de la TVA réduite ? Investissez parmi notre sélection de logements neufs partout en France !

Contacter un conseiller


À propos

Clares est une filiale du Crédit Agricole Centre Loire regroupant des professionnels de la construction immobilière et de l'habitat. Nous accompagnons, sécurisons et simplifions la réalisation de vos projets de vie immobilier, pour habiter ou pour investir, en concevant des solutions immobilières qualitatives, durables et intégrant les dernières innovations en termes d'habitat.

business

Ces programmes peuvent aussi vous intéresser…

TOURS 37

LE CAULAINCOURT

T3
Nouvelle Réalisation 
À partir de 161 000 € 
Pinel RT2012

PLERIN 22

LES GIRANDIÈRES LES JARDINS DU PIN

T1
au T3
Nouvelle Réalisation 
À partir de 173 700 € 
LMNP RT2012

DAMPIERRE EN BURLY 45

Les Sablons

 
À partir de 22 000 € 
message

Contactez-nous

room

14 Boulevard Rocheplatte
45000 Orléans

phone

08 05 69 02 82

J'accepte de recevoir par e-mail des communications sur des programmes et des actualités de la part de CLARES Immobilier*

J'accepte de recevoir par sms des communications sur des programmes et des actualités de la part de CLARES Immobilier*

* champ(s) obligatoire(s)