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Subvention de 10 000 euros : Action Logement aide à acheter dans le neuf

19 octobre 2021 Acheter ou Constuire

Subvention de 10 000 euros : Action Logement aide à acheter dans le neuf

Vous souhaitez acheter dans l’immobilier neuf ? Action Logement aide certains acheteurs à acquérir leur premier bien immobilier avec une nouvelle subvention : la Prime Accession. Découvrez les conditions et démarches à suivre !

Prime Accession : Action Logement aide avec une subvention de 10 000 €

Qu’est-ce que la Prime Accession ?

Le 4 octobre 2021, le groupe Action Logement a lancé un nouveau dispositif d’aide à l’achat immobilier : la Prime Accession. Cette prime exceptionnelle de 10 000 € a pour objectif d’aider les salariés ou préretraités les plus modestes à acquérir leur premier bien immobilier.

Ce financement est réservé aux primo-accédants souhaitant acheter une résidence principale neuve. Il peut d’ailleurs être complété par des dispositifs complémentaires tels que le prêt accession ou le prêt à taux zéro.

Bon à savoir : la subvention sera distribuée dans la limite du budget global de 200 millions d’euros, et ne concernera donc que les 20 000 premiers ménages éligibles.

Rappel : qu’est-ce qu’un primo-accédant ?

Aussi appelé primo-acquéreur, le primo-accédant est une personne qui achète sa résidence principale pour la première fois. Néanmoins, sa définition est plus large. En effet, cela peut également concerner les individus n’ayant pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années, et donc par conséquent ceux n’étant propriétaires que d’une résidence secondaire.

Pour rappel, pour qu’un logement soit considéré commune une résidence principale, il est nécessaire de l’habiter au moins 8 mois par an.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Prime Accession ?

Les conditions inhérentes à l’acheteur

Pour bénéficier de l’aide d’Action Logement, l’acquéreur doit remplir certains critères :

  • Il doit être primo-accédant ;
  • Il doit être salarié d’une entreprise du secteur privé ou agricole, peu importe son ancienneté et la nature de son contrat de travail ;
  • Les ressources de son foyer doivent respecter les plafonds de ressources en vigueur (cf tableau ci-contre).
PLAFONDS DE RESSOURCES
Nombre de personnes composant le ménage Zone A Zones B et C
1 32 562 € 24 683 €
2 45 586 € 32 919 €
3 52 099 € 38 072 €
4 59 263 € 42 187 €
5 et + 67 600 € 46 291 €

 

Source : Action Logement

Les conditions inhérentes au logement

Outre les conditions concernant l’acheteur, d’autres inhérentes au logement sont également à prendre en compte. Ainsi, la Prime Accession fonctionne pour des projets de :

  • VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ;
  • Construction ;
  • Accession sociale à la propriété dans le neuf (PSLA par exemple) ;
  • Accession en Bail Réel Solidaire (BRS) dans le neuf.

De plus, le bien immobilier lui-même doit répondre à certaines caractéristiques :

  • Le logement doit être votre résidence principale ;
  • Le bien doit être localisé en France métropolitaine et dans les départements et Régions d’Outre-Mer ;
  • Le logement doit respecter les conditions de performances énergétiques établies dans les articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH ou les articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH ;
  • L’acquisition ne doit pas faire l’objet d’un NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ou d’une opération Action Cœur de Ville ;
  • Le contrat de réservation doit avoir été signé à compter du 1er janvier 2021 ;
  • Le montant de l’achat doit respecter les plafonds en vigueur au moment de la demande (cf tableau ci-contre).
PLAFONDS DE PRIX DE VENTE
Localisation du bien Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Prix maximum HT (par m2) 4 906 € 3 717 € 2 977 € 2 598 € 2 272 €

 

Source : Action Logement

Prime Accession : démarches à effectuer pour en bénéficier

Vous souhaitez bénéficier de le Prime Accession ? Voici les étapes à suivre :

  • En premier lieu, vérifiez votre éligibilité. Action Logement propose un simulateur en ligne afin de déterminer si vous êtes éligible au dispositif Prime Accession ;
  • Vous êtes éligible ? Créez votre compte en ligne, constituez votre dossier et faites votre demande en ligne ;
  • Votre dossier est ensuite analysé par Action Logement ;
  • Si le retour est positif, une convention est signée ;
  • Enfin, la subvention de 10 000 € est versée au moment de votre signature définitive chez le notaire ou sur présentation de l’appel de fonds du promoteur.

Envie d’en savoir + sur les différents dispositifs d’aides à l’acquisition dans le neuf ? N’hésitez pas à nous contacter !


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