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Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le PTZ (prêt taux-zéro) ?

26 février 2019 Acheter ou Constuire

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le PTZ (prêt taux-zéro) ?

Emprunter sans payer d’intérêts sur son crédit immobilier, c’est possible. Jusqu’au 31 décembre 2021, le prêt à taux zéro (PTZ)  aide financièrement les primo-accédants à l’accession d’un bien neuf ou ancien, sous certaines conditions de ressources. Découvrons comment ça marche.

Le prêt à taux zéro :  qu’est-ce que c’est ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide financière de l’État qui facilite l’achat d’une résidence principale aux ménages aux revenus modestes ou moyens. Avec le PTZ, le bénéficiaire ne paie pas d’intérêts sur la somme empruntée pour l’acquisition d’un bien neuf ou d’un logement ancien (sous conditions de travaux). Le montant de ce prêt peut représenter jusqu’à 40% du prix du logement. Il est généralement couplé avec un crédit classique.

Ce prêt s’adresse à plus de 80% des foyers français, les plafonds étant relativement élevés.  Il est toutefois modulé selon les ressources de votre foyer fiscal et la zone géographique de votre bien.  La durée du remboursement ne peut pas excéder 25 ans.

Les conditions d’éligibilité

Afin de prétendre au prêt à taux zéro, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale sauf cas exceptionnels durant les deux dernières années (l’offre s’adresse majoritairement aux primo-accédants),
  • faire partie des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires,
  • votre bien doit faire partie d’une zone éligible au prêt.

Pour l’obtention du PTZ , le revenu fiscal de référence des personnes qui vivront dans logement concerné est étudié. L’année de référence pour les plafonds de revenus est l’année N-2, c’est-à-dire l’avant-dernière précédant l’offre. Des simulateurs en ligne analysent vos conditions de ressources et la zone de votre bien pour prétendre au PTZ.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Crédit accordé
Zone A bis et A
Crédit accordé

Zone B1

Crédit accordé

Zone B2

Crédit accordé

Zone C

1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
Plus de 7 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

Le PTZ à Orléans

Les communes de la région orléanaise de Boigny-sur-Bionne, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et  Semoy sont éligibles au PTZ.

PTZ et achat dans l’ancien

Le prêt à taux zéro est éligible pour les opérations suivantes :

  • l’achat d’un bien ancien nécessitant des travaux de rénovation à hauteur de 25% du coût total de l’acquisition,
  • et dont les travaux envisagés correspondent à la création, à l’aménagement de surfaces habitables, à la modernisation, à l’assainissement ou à des travaux d’économie d’énergie.

Le PTZ est accordé seulement avec la fourniture des documents suivants :

  • une attestation sur l’honneur justifiant un programme de travaux (de la part de l’acheteur ainsi que du vendeur),
  • des devis justifiant le montant potentiel des travaux.

Le logement devra être habité 1 an au plus tard après l’achèvement des travaux.

PTZ et achat dans le neuf

Le prêt à taux zéro peut financer la construction ou l’achat d’un logement neuf. Il concerne les biens en VEFA (biens vendus sur plans), l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ou encore la construction d’une maison individuelle.

Pour cela, le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de son achat.

L’accord du prêt est réalisé selon les mêmes critères, ceux de revenus et du secteur du bien.

Le PTZ : évolutions 2019

Le PTZ  a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2021 alors qu’il devait prendre fin le 31 décembre 2018. Toutefois quelques conditions d’application ont été apportées.

Désormais, l’obligation de réaliser un bouquet de travaux est supprimée à partir du 1er mars 2019. Auparavant pour être éligible au PTZ, les travaux devaient porter sur 2 des 6 opérations éligibles par le prêt. Désormais une seule d’entre elles est nécessaire.

Le dispositif s’étend également pour les travaux d’isolation des planchers bas et pour tous les logements ayant été achevés depuis plus de 2 ans.

La durée maximale de remboursement du PTZ est passée à 15 ans contre 20 ans auparavant.

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