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Quelles sont les conditions d’éligibilité du PTZ 2022 (prêt à taux-zéro) ?

26 février 2019 Acheter ou Construire

Quelles sont les conditions d’éligibilité du PTZ 2022 (prêt à taux-zéro) ?

Emprunter sans payer d’intérêts sur son crédit immobilier, c’est possible. Le PTZ 2022  aide financièrement les primo-accédants à l’accession d’un bien neuf ou ancien, sous certaines conditions de ressources. Découvrons comment ça marche.

Le prêt à taux zéro :  qu’est-ce que c’est ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide financière de l’État qui facilite l’achat d’une résidence principale aux ménages aux revenus modestes ou moyens. Avec le PTZ, le bénéficiaire ne paie pas d’intérêts sur la somme empruntée pour l’acquisition d’un bien neuf ou d’un logement ancien (sous conditions de travaux). Le montant de ce prêt peut représenter jusqu’à 40% du prix du logement. Il est généralement couplé avec un crédit classique.

Ce prêt s’adresse à plus de 80% des foyers français, les plafonds étant relativement élevés.  Il est toutefois modulé selon les ressources de votre foyer fiscal et la zone géographique de votre bien.  La durée du remboursement ne peut pas excéder 25 ans.

 

Bon à savoir : le PTZ devait initialement prendre fin le 31 décembre 2021. Seulement, il a été prorogé sans changement des conditions d’éligibilité jusqu’à fin 2022.

 

Les conditions d’éligibilité du PTZ 2022

Afin de prétendre au prêt à taux zéro, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale sauf cas exceptionnels durant les deux dernières années (l’offre s’adresse majoritairement aux primo-accédants),
  • faire partie des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires,
  • votre bien doit faire partie d’une zone éligible au prêt.

Pour l’obtention du PTZ , le revenu fiscal de référence des personnes qui vivront dans logement concerné est étudié. L’année de référence pour les plafonds de revenus est l’année N-2, c’est-à-dire l’avant-dernière précédant l’offre. Des simulateurs en ligne analysent vos conditions de ressources et la zone de votre bien pour prétendre au PTZ 2022.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Crédit accordé
Zone A bis et A
Crédit accordé

 

Zone B1

Crédit accordé

 

Zone B2

Crédit accordé

 

Zone C

1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
Plus de 7 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

Bon à savoir : les conditions d’attribution du PTZ sont fixées chaque année par décret.

L’info en + : le PTZ à Orléans
Les communes de la région orléanaise éligible au PTZ sont : Boigny-sur-Bionne, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et  Semoy.

 

PTZ et achat dans l’ancien

Dans l’immobilier ancien, le prêt à taux zéro est éligible selon les conditions suivantes :

– le logement doit se situer en zone B2 ou C ;

– il doit nécessiter des travaux de rénovation à hauteur de 25% du coût total de l’acquisition ;

– ces travaux doivent limiter la consommation énergétique du bien à 331 KWh/m2.

Le PTZ est accordé seulement avec la fourniture des documents suivants :

  • une attestation sur l’honneur justifiant un programme de travaux (de la part de l’acheteur ainsi que du vendeur),
  • des devis justifiant le montant potentiel des travaux.

Le logement devra être habité 1 an au plus tard après l’achèvement des travaux.

Bon à savoir : Le PTZ peut aussi être attribué pour l’achat d’un bien neuf ou ancien faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Dans l’ancien, le logement doit avoir moins de 5 ans et être occupé par le 1er habitant depuis moins de 6 mois.

 

PTZ et achat dans le neuf

Le prêt à taux zéro peut également financer la construction ou l’achat d’un logement neuf. Il concerne les biens en VEFA (biens vendus sur plans), l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ou encore la construction d’une maison individuelle.

Pour cela, le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de son achat.

L’accord du prêt est réalisé selon les mêmes critères, ceux de revenus et du secteur du bien.

 

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