Dispositif Monuments Historiques

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TOUT SAVOIR SUR LE DISPOSITIF MONUMENTS HISTORIQUES

Pour investir dans l’immobilier neuf, défiscaliser et réduire vos impôts.

L’investissement en loi Monuments Historiques consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier Monuments Historiques, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement.

NOTRE CONSEIL DÉFISCALISATION

Ce placement est conseillé aux contribuables qui souhaitent réaliser une forte économie d’impôts sur une courte durée (3ans).

Le dispositif Monuments Historiques s’adresse en priorité aux contribuables fortement imposés, notamment à ceux soumis à un taux d’imposition de 41 ou 45%.

LES AVANTAGES DU DISPOSITIF MONUMENTS HISTORIQUES

L’absence de plafond d’économies d’impôts (le plafond des niches fiscales ne s’applique pas selon les lois de finances)

Le dispositif permet la transmission du bien en exonération totale de droits de succession.

Immobilier d’exception

LES MOINS DU DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION MONUMENTS HISTORIQUES

Peu d’offres et investissements de base important

Choix des prestataires essentiels

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

LES BIENS ELIGIBLES

Immeubles classés et inscrits monuments historiques ou inscrit à l’ISMH (Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques).

PC soumis à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et à l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).

LA RÉDUCTION D’IMPOT

Déficit déductible du revenu global sans aucune limite.

Cette déduction est à 100% si le bien est loué
ou ouvert au public (50 jours par an dont 25 dimanches et jours fériés) à 50% s’il est occupé par son propriétaire.

LES CONDITIONS POUR INVESTIR AVEC LE DISPOSITIF MONUMENTS HISTORIQUES

Conservation du bien pendant 15 ans minimum

Location nue et affectation à l’usage d’habitation principale

Les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux ou d’une déclaration d’utilité publique

Validation et suivi des travaux par un architecte ABF (Architecte des Bâtiments de France)

Bien inscrit ou classé en tant que monuments historiques

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