Avec le prélèvement à la source, bon nombre de questions se bousculent dans la tête des investisseurs en loi Pinel. Quels impacts aura-t-il, pénalisera ou favorisera-t-il le pouvoir d’achat? Décryptage.
Remboursement des crédits d’impôt dès janvier 2019
Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur dès janvier 2019, interroge sur le système de remboursement des crédits d’impôt. Il a pour but de simplifier le processus fiscal actuel en déclarant immédiatement ses revenus au lieu de ceux perçus l’année précédente. Cette réforme du système fiscal cherche à s’ajuster aux variations de revenus des foyers français (perte d’emploi, naissance, etc.).
Face à ces changements, le gouvernement a pris des dispositions pour préserver l’avantage fiscale du Pinel. Le 5 septembre 2018, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin s’est exprimé sur ce sujet :
«Tous les contribuables qui bénéficient d’un crédit ou d’une réduction d’impôt obtiendront le versement anticipé de 60% de ces sommes, dès le 15 janvier prochain».
Cet acompte de 60% permettra aux contribuables, bénéficiant de crédit d’impôts, de maintenir leur pouvoir d’achat, en plus d’étaler le prélèvement à la source non plus sur 10 mois mais sur 12.
Comprendre le prélèvement à la source avec crédits d’impôt
Si un foyer investisseur en Pinel bénéficie d’un crédit d’impôt de 1 000 €, alors il bénéficiera dès janvier 2019 d’un versement de 600 €. Le foyer devra par la suite déclarer ses revenus et touchera le reste de son crédit d’impôt durant le deuxième semestre 2019.
La réforme prévoyait, à l’origine, de ne pas prendre en compte les crédits d’impôt dans le taux de prélèvement, il aurait fallu attendre plusieurs mois pour pouvoir en bénéficier en un seul versement au mois d’août. Ainsi cet acompte de 60% permet aux investisseurs de ne pas avoir à faire une grosse avance de trésorerie au fisc.
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