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Les grandes étapes de la VEFA, vente en l’état futur d’achèvement

05 juin 2019 Actualités et Conseils

Les grandes étapes de la VEFA, vente en l’état futur d’achèvement

Porté par les dispositifs de défiscalisation, notamment Pinel, les VEFA, ventes en l’état futur d’achèvement ne cessent de progresser.
Appelé aussi par le grand public, achat sur plan, la VEFA permet d’acheter un bien immobilier dont la construction n’est pas terminée. Les étapes de la VEFA sont bien spécifiques. 

Retrouver ici les grandes étapes de la vente en l’état de futur d’achèvement. 

1 – Le contrat de réservation :

Vous êtes intéressé par un programme de vente de neuf. Vous avez déjà contacté le promoteur, et vous souhaitez réserver un ou plusieurs lots. La première étape est le contrat de réservation.
Vous allez signer un contrat afin de réserver votre lot. Dans ce contrat, vous retrouverez toutes les caractéristiques : le prix, la localisation de votre bien, les caractéristiques techniques de celui-ci, la date de livraison etc…
Lors de la signature du contrat de réservation, vous devez vous acquitter d’un dépôt de garantie, qui représente 5% du montant de l’achat de votre bien. 

2 – La recherche de financement :

C’est bon le bien de vos rêves est réservé, maintenant, il ne vous reste plus qu’à trouver le bon financement. Dans le cadre d’un paiement comptant cette étape n’est pas nécessaire. Cependant, dans la plupart du temps, vous aurez besoin d’avoir recours à un emprunt. Vous allez donc vous renseigner auprès d’une ou plusieurs banques afin de faire financer votre investissement. Vous avez alors un délai afin d’accepter l’offre de prêt et par la suite la transmettre au promoteur. 

3 – Signature chez le notaire : 

C’est le moment de la signature définitive, vous devenez officiellement propriétaire du bien que vous venez d’acquérir. L’acte authentique de vente reprend les conditions d’achat notamment les sommes qui seront versés lors des différents appels de fonds par le promoteur. Les paiements correspondent à des étapes de construction.

4 – Appel de fonds : 

Suite à la signature chez le notaire, vous allez être sollicité par plusieurs appels de fonds. Conformément au Code de la Construction, et en suivant l’avancement des travaux, il y a 4 appels de fonds, ils sont définis en terme de pourcentage du prix du logement :
– 35% du prix à l’achèvement des fondations ;
– 70% à la mise hors d’eau ;
– 95% à l’achèvement de l’immeuble.
Le solde vous sera demandé lors de la remise des clés de votre logement.

5 –  Le logement est en votre possession : 

Le dernier appel de fonds a été effectué, le promoteur vous a remis les clés. Lors de cette remise de clé une visite détaillée est effectuée, n’hésitez pas à faire notifier tout ce qui n’est pas conforme sous forme de réserve. Vous avez un mois supplémentaire pour faire remonter toute réclamation. Vous pouvez maintenant mettre en location si c’est un investissement locatif ou y habiter. 


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