MARIGNY LES USAGES 45760

Vous êtes intéressés par un terrain.
Voici ce que vous devez savoir :

Demande d'Option:
Contactez nous pour poser une option.
Suite à cette option, nous vous envoyons un mail en vue de la réservation de votre terrain.

Demande de Réservation:
Pour réserver votre terrain: compléter et signer la note de renseignements.
Envoyer le tout par courrier ou par Mail, accompagné de la copie de vos pièces d'identité recto verso en cours de validité.

Les Frais :
A verser à la signature de la Promesse de Vente:
- Un chèque de 125 € à l'ordre du Tresor Public pour s'aquitter des droits d'enregistrement
- Une indemnité d'immobilisation de 1000 €.

A verser à l'Acte d'Acquisition:
- Prix de vente du terrain moins l'indemnité d'immobilisation
- Droits de mutation et acte notarié (environ 9%)
- Provision pour dégradation : 1500 € . Elle est séquestrée chez le notaire et sera restituée à la réalisation complète de la construction, y compris parking privatif et DAACT définitive.
- Frais de création de l'ASL : 500 €
- Caution pour les clôtures : 1000 €. Elle est séquestrée chez le notaire et sera restituée, sur demande, à la réalisation complète des clôtures (Grillage, haies, Murets enduits, Portails et Portillons)

Les raccordements aux réseaux:
Tous les différents branchements aux réseaux sont présents sur chaque parcelle. Les compteurs sont mis en place sur demande du propriétaire du lot auprès du concessionnaire. Les raccordements entre la construction et les coffrets sont à la charge du propriétaire du lot.

Taxes diverses:
Nous vous invitons à vous rapprocher de la Mairie pour prendre connaissance des différentes taxes qui vont vous être demandées dans le cadre de votre acquisition et construction.