Comment signer à distance pendant le confinement ?
20 avril 2020 Actualités et Conseils
La crise du Covid-19 rencontrée actuellement impacte les projets immobiliers. Seulement, la profession a dû mettre en place certaines mesures pour pouvoir signer à distance pendant le confinement et donc continuer son activité.
Vendre pendant le confinement
Pour vendre un bien, certaines étapes sont incontournables : c’est le cas de l’estimation, de la mise en vente puis de la signature de l’acte de vente. Cependant, pour ce dernier point, il est obligatoire de faire appel à un notaire. Mais pendant le confinement, il est impossible de se déplacer et donc d’effectuer la transaction dans des conditions optimales. Ainsi, la procédure a dû être révisée.
Afin de pouvoir signer à distance, le notaire doit malgré tout réunir certains documents. Malheureusement, le confinement actuel ralentit la procuration des pièces nécessaires à la vente.
Signer à distance grâce à la signature électronique
Une fois le dossier complet, vous pouvez signer à distance votre acte de vente pendant le confinement. Mais comment ? Grâce à la signature électronique ! La procédure de signature a en effet était simplifiée dans le décret du 3 avril 2020, et ce jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. La procuration avec « présence physique » chez le notaire pour la signature n’est désormais plus obligatoire.
Besoin de conseils ? Contactez-nous !
Ces programmes peuvent aussi vous intéresser…
Contactez-nous
14 Boulevard Rocheplatte
45000 Orléans
08 05 69 02 82
contact@clares.fr
À propos
Clares est une filiale du Crédit Agricole Centre Loire regroupant des professionnels de la construction immobilière et de l'habitat. Nous accompagnons, sécurisons et simplifions la réalisation de vos projets de vie immobilier, pour habiter ou pour investir, en concevant des solutions immobilières qualitatives, durables et intégrant les dernières innovations en termes d'habitat.
Retrouvez-nous sur Facebook
INSTAGRAM