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Achat en indivision : les précautions à prendre

25 octobre 2019 Acheter ou Constuire

Achat en indivision : les précautions à prendre

L’achat en indivision s’avère parfois la solution la plus simple pour investir entre concubins, amis ou en famille. Mais ce type d’investissement comporte un certain nombre de risques. Voici donc les précautions à prendre pour acheter en indivision en toute sérénité.

 

Principe de l’achat en indivision

On parle d’indivision lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien et lorsque plusieurs personnes disposent de la jouissance d’un même bien.

Chaque indivisaire est donc propriétaire du bien à hauteur de sa participation. Chaque propriétaire possède alors des droits (de décision principalement) et des devoirs (dépenses inhérentes au fonctionnement du logement, travaux, remboursement du prêt contracté pour l’achat, etc.) sur l’ensemble du bien. La répartition de ces droits est alors réalisée selon les quotes-parts indiquées dans l’acte d’acquisition.

Bon à savoir : il est question d’indivision lors d’un achat à plusieurs, à l’ouverture d’une succession, ou encore lors d’un divorce.

Indivision : avantages et inconvénients

Acheter en indivision possède à la fois des avantages et des inconvénients. Voici un tableau récapitulatif pour bien faire son choix :

 

Indivision : les précautions à prendre

Signer une convention d’indivision permet de réduire les risques inhérents à l’indivision et donc de pallier ses inconvénients. Celle-ci doit être réalisée devant un notaire pour une durée de 5 ans maximum. La convention d’indivision a pour but de définir les règles de l’indivision et d’en organiser la gestion. Voici quelques exemples de ses avantages :

  • Permettre au concubin survivant d’acquérir les parts de l’autre en cas de décès ;
  • Définir un gérant pour contourner le principe d’unanimité ;
  • Lier les indivisaires jusqu’au terme de la convention afin d’éviter que l’un d’entre eux vende le bien.

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